Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009

2005-2006 la confiance...

*Une simple question de bon sensl
*Il faut savoir respecter la loi!
*Au-delà des soupçons -  il y a la loi!
*L'interprétation était nettement restrictive
*nouvelles orientations pour les accidentés -  Les nouvelles orientations de la SAAQ en matière de services aux accidentés
*délais révision= déraisonnables -  Les délais en révision sont tout aussi déraisonnables
*encore les délais -  I] L'indemnisation des victimes d'accidents de la route
*Justice -  équité, Transparence, Cohérence

Fichiers

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Carmen Fréchette
le 27 fév. 2019 à 10:58 GMT

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