Justice

Nos lois et nos pratiques doivent favoriser l'égalité sociale et combattre l'exclusion. La justice n'est pas synonyme de légalité, car la légalité d'une norme appliquée de façon déraisonnable ou abusive ne créera jamais un sentiment de justice.

Recevoir sa juste part, avoir voix au chapitre et pouvoir influencer le cours des choses constituent, pour une bonne part, le terreau de la confiance.

Équité

L'idée de justice serait incomplète sans la dimension de l'équité. Beaucoup plus complexe que la pure légalité et loin du concept d'uniformité, l'équité fait appel à la prise en compte de la diversité humaine et des situations particulières. C'est la loi des petits nombres. Agir avec équité à l'égard d'une personne, c'est rétablir une «égalité plus concrète»'.

L'équité va de pair avec les finalités de la loi et permet de les respecter au-delà de la norme qui s'en veut l'expression.

Enfin, la justice serait illusoire sans l'existence de recours diversifiés, adaptés et accessibles.

Transparence

Chacun doit pouvoir prendre connaissance, en déployant des efforts raisonnables, des normes et des pratiques qui lui sont utiles ou essentielles dans la société où il vit: connaître ses droits, ses responsabilités et les conséquences de ses actes, exercer son pouvoir d'influence.

L'accès à l'information est bien sûr un pas important en ce sens, mais la transparence va beaucoup plus loin. On sait qu'il y a transparence lorsque l'on peut prévoir les conséquences d'une action et agir avec une sécurité optimale. Or, cela n'est possible que si le lois, les règlements et les pratiques sont connaissables et intelligibles. On se plaît à dire que la bonne foi n'excuse pas l'ignorance ou que l'erreur ne crée pas le droit... mais comment vivre dans la confiance lorsqu'il n'est pas.possible d'évaluer une situation et de prendre une décision éclairée?

Idéalement, la bonne foi d'un citoyen ne devrait jamais être « surprise » par une règle ou une norme dont il n'a pas pu raisonnablement prendre connaissance en temps opportun et, bien entendu, qu'il n'a pu comprendre.
La confiance se construit dans le respect de l'intelligence du citoyen ainsi que par son adhésion à des règles connues et raisonnables. Pour «faire loi», une loi doit dire quelque chose et le dire clairement.

Cohérence

Malgré l'existence de lois et de pratiques justes et connaissables, e lien de confiance ne se construira pas si la cohérence n'est pas au rendez-vous. S'il y a décalage entre le discours et les actions qui en découlent, la confiance ne pourra pas s'établir. La cohérence n'est pas une option: c'est une obligation.

La cohérence peut se mesurer dans la motivation des décisions. L'honnêteté des arguments et le lien logique avec les objectifs énoncés ou contenus dans les dispositions de la loi emportent généralement l'adhésion.

Le Protecteur du citoyen signale chaque année de nombreuses situations où l'un .ou l'autre des trois piliers de la confiance est absent. Ce rapport en fait état afin de contribuer à restaurer et maintenir la confiance.