Au-delà des soupçons

 À la suite d'un accident d'automobile survenu en novembre 2004, un citoyen est incapable de reprendre son emploi. Monsieur complète donc comme il se doit une demande d'indemnité en déclarant qu'il est travailleur autonome. Désirant s'assurer de son statut de travailleur avant d'autoriser le versement d'une indemnité de remplacement du revenu, la SAAQ demande qu'une enquête soit effectuée. En prenant connaissance du rapport d'enquête en mai 2005, la SAAQ constate que les dires de monsieur sont véridiques.

Or, méme si le rapport d'enquête confirme le statut de monsieur, l'agente d'indemni-sation refuse de verser une IRR: Soupçonnant le citoyen d'exercer son travail au noir, elle exige que celui-ci produise une copie de son avis de cotisation pour l'année 2004 avant d'émettre une quelconque autorisation. Étant sans salaire depuis décembre 2004 et ne pouvant toujours pas reprendre son emploi, monsieur porte son cas à l'attention du Protecteur du citoyen.

Prenant acte de la décision de la SAAQ de refuser le versement de l'IRR à monsieur, le Protecteur du citoyen clarifie rapidement la situation : aucune disposition législative ne permet à l'agente d'indemnisation de la SAAQ de justifier son refile de verser cette indemnité. Selon la Loi sur l'assurance automobile, dès que la SAAQ confirme le statut de travailleur d'un citoyen, elle a l'obligation de verser une indemnité de remplacement du revenu.

Devant le refus de l'agente d'indemnisation et de la conseillère en indemnisation d'autoriser le versement, le Protecteur du citoyen s'est s'adressé au cabinet de la vice-présidence aux services aux accidentés. Le point de vue du Protecteur du citoyen a été reconnu : l'indemnité de remplacement du revenu a donc été versée de façon rétroactive à monsieur en se basant sur le revenu brut d'un emploi de même catégorie.

Enfin, lorsque celui-ci a pu fournir son avis de cotisation pour l'année 2004, le salaire servant de base pour le calcul de son indemnité a été ajusté à la hausse.