Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009 2003-2004 miser sur le bon sens

Délais déraisonnables

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Enfin, dans un autre ordre d'idées et toujours à la suite des plaintes reçues, le Protecteur du citoyen s'est à nouveau penché sur la question des délais de traitement en révision. Il a été établi que le délai moyen est de neuf mois. C'est nettement trop. Il est impératif que des moyens soient mis en place pour réduire considé-rablement ce laps de temps.

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