approche restrictive

Un besoin exceptionnel

Lors d'un accident survenu en 1998 au cours duquel son automobile a pris feu, une citoyenne est défigurée. Depuis, elle doit porter une prothèse capillaire et, de l'avis des spécialistes, la fabrication d'une prothèse sur mesure est nécessaire, car le crâne de lavictime a une forme irrégulière depuis l'accident. Or, le coût d'une telle prothèse excède le montant maximal de 700$ prévu dans le Règlement sur le remboursement des frais. Conséquemment, la Société refuse de rembourser l'excédent. Devant ce refus, la jeune femme de 24 ans fait appel au Protecteur du citoyen.

Après une première démarche infructueuse auprès de la Société, le Protecteur du citoyen s'est adressé directement au ministre des Transports, faisant valoir qu'il était cm cial pour cette jeune accidentée de ressembler le plus possible à ses pairs. Après une reconstruction du nez et des oreilles, elle tentait maintenant de couvrir son crâne déformé avec autre chose qu'un turba n. Ce besoin dépassait de simples considérations d'ordre esthétique, et il était de la mission de la Société de faciliter son retour à une vie normale. Dans les circonstances, l'esprit de la loi devait primer la lettre.

À la suite de cette intervention, le ministre a informé le Protecteur du citoyen que la Société remboursera la totalité des frais.