Minibus familial

Une famille nombreuse composée de deux adultes et de sept enfants fait l’acquisition d’un minibus, seul véhicule permettant de transporter le groupe au complet. Au moment des formalités, le père éprouve toutefois certains problèmes : la Société de l’assurance automobile l’avise que le minibus est considéré comme un autobus, ce qui accroît les exigences de l’État. En effet, par cette décision, la famille se voit obligée de faire effectuer deux vérifications mécaniques annuelles, outre le fait d’acquitter des frais d’immatriculation plus élevés et de faire face à une série de complications de la part des assureurs, dont les contrats varient selon la vocation du véhicule. Le citoyen décide donc de contester l’exigence de la Société et a recours au Protecteur du citoyen.

Ce dernier est intervenu auprès de l’organisme pour que le minibus soit reconnu comme véhicule de promenade, ce qui correspondait dans les faits à sa véritable utilisation. La Société s’est rendue à la position du Protecteur du citoyen.