Un organisme dur à la détente
LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
L'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Le Protecteur du citoyen a porté un regard d'ensemble sur les dossiers qui lui ont été soumis au cours de la dernière année. Deux types de situations ont principalement retenu son attention. La première est celle de citoyens qui se sont vu restreindre, par des décisions erronées. ou encore. ce qui est pire, par des politiques de l'Administration, l'accès à des bénéfices auxquels ils sont en droit de s'attendre en vertu de la loi et des règlements. Il est apparu au Protecteur du citoyen que trop souvent certaines interprétations ou directives sont sinon illégales, ou, â tout le moins, vont dani le sens contraire de l'esprit d'une loi d'indemnisation, loi d'ordre social dont l'interprétation doit être «large et libérale». Le Protecteur du citoyen illustre cette constatation par les exemples suivants.