Une saga… pour 26 $

Les faits se déroulent d’avril à août 1998 et, comme le récit en fait foi, les dates ont ici une certaine importance.

À la suite d’une infraction au Code de la sécurité routière, une citoyenne néglige de payer l’amende qui lui est imposée. Elle reçoit donc un avis de jugement la condamnant à payer cette amende en plus des frais qui s’y sont additionnés et ce, avant le 1er mai. Deux semaines plus tard, la Société de l’assurance automobile lui adresse un avis lui indiquant que, à défaut de payer les sommes réclamées avant le 5 juin, son permis de conduire sera suspendu. La personne s’acquitte de sa dette le 22 mai.

Au début du mois de juin, la citoyenne apprend qu’elle doit verser une somme supplémentaire de 26 $ en raison de l’envoi de l’avertissement qu’elle a reçu de la Société. Elle commet l’erreur d’envoyer un chèque non certifié au percepteur de la cour municipale, alors que seuls des paiements en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque certifié sont autorisés. Le percepteur des amendes lui retourne son paiement.

Le 22 juillet suivant, la citoyenne se rend au bureau du percepteur et y paie les 26 $ réclamés. Dans la soirée du même jour, elle est interceptée par un agent de la paix… qui saisit sur-lechamp son véhicule ! Interloquée, la conductrice apprend que son permis de conduire a été suspendu le 5 juin précédent : de fait, depuis cette date et aussi longtemps qu’elle n’avait pas payé les frais supplémentaires de 26 $, la suspension de son permis demeurait en vigueur.

Devant le refus de la Société de lui accorder une mainlevée, la citoyenne demande au Protecteur du citoyen d’intervenir. Malgré l’intervention de celui-ci, l’organisme maintient son refus. Le Protecteur du citoyen suggère à la citoyenne de déposer une requête pour faire annuler la saisie à la Cour du Québec.

Lors de l’audition de l’affaire, deux semaines plus tard, un fonctionnaire de la Société a tôt fait d’informer le tribunal que la saisie est due à une erreur administrative et que l’organisme ne s’oppose plus à la demande de la citoyenne. Le lendemain, la dame récupère son véhicule et la Société l’indemnise de tous les frais occasionnés par la saisie.

Comment qualifier cette attitude de l’Administration ? Entêtement ? À cause de cet acharnement, la citoyenne a dû faire maintes démarches auprès de la Société et du Protecteur du citoyen. Elle a été contrainte de se présenter deux fois au palais de justice et toute sa famille a été forcée de retarder les vacances annuelles. Tout cela, pour 26 $.