rapport activité saaq 2000
Dans son rapport d'activité 2000, la Société énumère les objectifs visés par le régime public d'assurance automobile:
"Le premier objecti du régime consiste à compenser, par des indemnités et pour le bénéfice des personnes blessées ou pour celui de la famille des personnes décédées dans un accident de la route, la perte économique réelle occasionnée par un accident de la route, jusqu'à concurrence du maximum prévu par la Loi sur l'assumnce automobile. En outre, le régime vise à faciliter la réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle des victimes d'accident de la route. L'utilisation de mesures de soutien appropriées et, si nécessaire, de programmes d'aide financière, y est prévue également.''
Par ailleurs, dans sa publicité, la Société définit le régime comme «une assurance qui vous protège". Ainsi a-t-elle mis l'accent, dans sa déclaration de services aux citoyens, sur sa volonté d'accorder aux victimes de la route toute son attention et de les traiter avec respect et courtoisie ainsi que de leur faciliter l'accès aux services. Elle s'est également engagée au traitement équitable de tous les dossiers.
Malheureusement, au cours des enquêtes menées en 2001-2002, le Protecteur du citoyen a constaté que des changements sont nécessaires pour que les objectifs du régime et lés engagements inscrits dans cette déclaration de services se concrétisent.
En effet, il arrive trop souvent que les décisions rendues par la Société ne tiennent pas compte de tous les éléments présentés ou, encore, retiennent une interprétation restrictive de la loi. Or, la Loi sur l'assurance automobile est une loi à caractère social et les accidentés sont justifiés d'exiger que les décisions rendues soient le fruit d'une analyse exhaustive reflétant leur situation réelle.