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*2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE liées à la personne -  2.1 CONDITIONS RELIÉES À LA PERSONNE être handicapée dans accès ou usage du véhicule...
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:43 GMT, article-rate/1298?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F103%3Fpage%3D103, dans Évaluation capacités usage automobileMAJ 2000
*1. OBJET -  recevoir les services d'évaluation de capacité usage automobile et remboursement des coûts
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:44 GMT, dans Évaluation capacités usage automobileMAJ 2003
*2.8.5 Autorisation de payer -  l'autorisation de payer rélève de...
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:10 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*Remboursement des frais -  avec preuves justificatives des dépenses..
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:10 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.4 Règles d'application Programme d'études -  la personne accidentée doit prendre engagement avec le conseiller en réadaptation
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:09 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*Exclusions -  si les cours sont payés par d'autres programmes, les frais supplémentaires d'assurance, les frais causés par négligence...
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:08 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.3 Couverture autre directive -  Frais couverts en vertu d'une autre directive si il y a déménagement, frais de déplacement, adaptation poste étude...
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:06 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.3 Couverture présente directive -  Frais couverts en vertu de la présente directive détails des frais remboursés:
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:05 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.2 Conditions d'admissibilité liées au programme d'études -  Conditions reliées au programme d'études, le programme doit être offert par un établissement public.. etc..
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:02 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.2 Conditions d'admissibilité liées à la personne -  Conditions reliées à la personne, trois conditions, statut d'étudiant, capacité de réussir, respecter les exigences du programme d'études
Modifié le 4 juil. 2008 à 17:01 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.8.1 Objet -  Le soutien à la réorientation scolaire est une assistance financière
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:59 GMT, dans 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATIONmaj 1999
*2.7.5 Autorisation de payer -  les personnes autorisés à payer les frais
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:55 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.7.4 Règles d'application -  En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:55 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*Exclusions -  La Société ne couvre pas le soutien d'accompagnement à une personne :
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:54 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.7.3 Couverture autre directive -  Frais couverts en vertu d'une autre directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:53 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.7.3 Couverture présente directive -  Frais couverts en vertu de la présente directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:52 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.7.2 Conditions d'admissibilité -  trois conditions : statut d'étudiant, capacités intégration, situation de handicap..
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:50 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.7.1 Objet -  assistance d'une personne-ressource afin de maintenir, dans le milieu scolaire
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:49 GMT, dans 2.7 SOUTIEN D'ACCOMPAGNEMENTmaj 1999
*2.6.5 Autorisation de payer -  les personnes autorisés à payer les frais
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:43 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.6.4 Règles d'application -  En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:42 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.6.3 Couverture autre directive -  Frais couverts en vertu d'une autre directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:41 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.6.3 Couverture présente directive -  Frais couverts en vertu de la présente directive les frais de service de l'enseignant ou orthopédagogue
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:41 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.6.2 Conditions d'admissibilité -  trois conditions à remplir: avoir le statut d'étudiant, avec la capacité d'étudier, être en situation de handicap empêchant fréquentation école...
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:38 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.6.1 Objet -  ...assistance d'un enseignant ou d'un orthopédagogue...
Modifié le 4 juil. 2008 à 16:36 GMT, dans 2.6 SOUTIEN APPRENTISSAGE À DOMICILEmaj 1999
*2.5.5 Autorisation de payer -  ceux qui ont l'autorité de payer les frais engagés
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:36 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.5.4 Règles d'application -  En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins de la personne accidentée
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:36 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.5.3 Couverture autre directive -  Frais couverts en vertu d'une autre directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:35 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.5.3 Couverture présente directive -  Frais couverts en vertu de la présente directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:34 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.5.2 Conditions d'admissibilité -  Pour être admissible à cette activité, la personne accidentée doit remplir les trois conditions suivantes :
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:33 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.5 SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE 2.5.1 Objet -  2.5 SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:33 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*Admissibilité soutien intégration au travail -  2.4 ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE AUX MESURES DE SOUTIEN À L'INTÉGRATION AU TRAVAIL
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:32 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*situations pouvant justifier arrêt -  Les situations pouvant amener la société à mettre fin aux mesures de réinsertion scolaire
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:30 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.2 SITUATION PARTICULIÈRE -  même niveau académique dans lequel étudiait la personne au moment de l'accident ou, si elle est incapable, dans un niveau inférieur... mais il y a aussi des adaptations possible...
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:27 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*2.1 CLIENTÈLE ADMISSIBLE -  2.1 CLIENTÈLE ADMISSIBLE AUX MESURES DE RÉINSERTION SCOLAIRE et conditions à remplir
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:26 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREm
*2. objet -  objectifs visés et services de réadaptations offerts.
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:24 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREmaj 1999
*Autorisation de payer -  ceux qui peuvent rembourser les frais liés
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:10 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*Remboursement des frais -  la personne doit remettre les factures, reçus pour obtenir les remboursement ... liste ci dessous
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:07 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*1.4 RÈGLES D'APPLICATION -  les règles que devrait respecter le conseiller en réadaptation
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:05 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*1.3 exclusions -  La Société ne couvre pas :
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:04 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*1.3 couverture autre directive -  Frais couverts en vertu d'une autre directive
Modifié le 7 juil. 2008 à 18:40 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*1.3 COUVERTURE -  Frais couverts en vue de la présente directive
Modifié le 4 juil. 2008 à 15:02 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*1.2 Conditions reliées au programme d'étude -  Pour être autorisée, la formation envisagée doit répondre aux conditions suivantes :
Modifié le 4 juil. 2008 à 14:59 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 1997 MAJ 2003
*1.2 Conditions d'admissibilité reliée à la personne -  avoir le statut, la capacité d'étude et la capacité de redevenir capable de travailler
Modifié le 4 juil. 2008 à 14:57 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 1997
*1.1 Objet -  Favoriser la réinsertion professionnelle
Modifié le 4 juil. 2008 à 14:55 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 1997
*5.6 AUTORISATION -  les personnes autorisant le remboursement des frais...
Modifié le 4 juil. 2008 à 13:44 GMT, dans RAPPORTS DES ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRESMAJ 2001
*5.5 RÔLE DU CONSEILLER EN RÉADAPTATION -  Autoriser l'admissibilité...Informer le coordonnateur ...Rencontrer le coordonnateur et les intervenants significatifs...Suivi du plan d'intervention...Valider la facture...
Modifié le 4 juil. 2008 à 13:43 GMT, article-rate/1253?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F103%3Fpage%3D103, dans RAPPORTS DES ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRESMAJ 2001
*Établissements offrant la phase I -  Rapports requis Portrait prémorbide, Demande de prolongation, Rapports par disciplines, Évaluations complémentaires les capacités de travail; les capacités reliées à la conduite automobile; les besoins en aide personnelle; les besoins d'adaptation du domicile; les besoins urologiques.
Modifié le 4 juil. 2008 à 13:39 GMT, dans RAPPORTS DES ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRESMAJ 2001
*Établissements phase I plan intervention -  Rapports requis : Plan d'intervention, Demande d'admissibilité, Rapports par disciplines, Profil du client, Demande d'admissibilité, Plan d'intervention
Modifié le 4 juil. 2008 à 13:41 GMT, dans RAPPORTS DES ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRESMAJ 2001
*5.4 RAPPORTS CLINIQUES Modifié le 4 juil. 2008 à 13:30 GMT, dans 5 MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2001
*5.3 APPROBATION DU PLAN D'INTERVENTION -  le plan d'intervention doit être conforme aux attentes de la saaq...
Modifié le 4 juil. 2008 à 13:30 GMT, dans 5 MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2001