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 | 2.4 RÈGLES D'APPLICATION
- Ce que le conseiller en réadaptation doit faire  Modifié le 5 juil. 2008 à 16:46 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | 2.3 COUVERTURE autre directive - Frais couverts en vertu d'une autre directive Modifié le 5 juil. 2008 à 16:45 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | 2.3 COUVERTURE présente directive
- Frais couverts en vertu de la présente directive et durée du stage Modifié le 5 juil. 2008 à 16:44 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | 2.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées au stage
- Conditions reliées au stage de développement des capacités de travail : être encadré par une ressource professionnelle, milieu réel de travail, pas adaptation importante etc Modifié le 5 juil. 2008 à 15:49 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | 2.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées à la personne
- Conditions reliées à la personne avoir le statut avec potentiel de gain, recevoir IRR Modifié le 5 juil. 2008 à 15:47 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | 2.1 OBJET
- Favoriser la réintégration professionnelle de la personne accidentée Modifié le 5 juil. 2008 à 15:45 GMT, dans 2 STAGE DÉVELOPPEMENT CAPACITÉS TRAVAIL |
| | Autorisation de payer
- ceux qui sont autoriser à rembourser Modifié le 5 juil. 2008 à 15:40 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.4 RÈGLES D'APPLICATION
- le conseiller en réadaptation est responsable des démarches à faire Modifié le 5 juil. 2008 à 15:39 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.3 COUVERTURE
- Frais couverts en vertu d'une autre directive, remboursement de frais si besoin Modifié le 5 juil. 2008 à 15:38 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.3 COUVERTURE présente directive
- Frais couverts en vertu de la présente directive et durée du stage Modifié le 5 juil. 2008 à 15:37 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées au stage
- Conditions reliées au stage d'évaluation, être encadré par spécialiste qui décrira tâches, et condition d'évaluation du stage, avec supervision, avec rapport d'évaluation Modifié le 5 juil. 2008 à 15:35 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées à la personne
- conditions à remplir, avoir el statut de travailleur ou étudiant avec potentiel de gain, recevoir IRR, avec capacités résiduelles qui doivent être mieux cerner Modifié le 5 juil. 2008 à 15:34 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 1.1 OBJET
- Permettre à la Société d'identifier le potentiel de la personne accidentée à exercer un emploi. Modifié le 5 juil. 2008 à 15:31 GMT, dans 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL |
| | 10 ÉQUIPEMENTS NON COUVERTS
- 10 N.B. ÉQUIPEMENTS NON COUVERTS PAR CETTE DIRECTIVE Modifié le 5 juil. 2008 à 15:05 GMT, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 9 NOUVELLE CONSTRUCTION ADAPTEE
- adaptation: montant maximum accordé selon les cas décrit Modifié le 5 juil. 2008 à 15:06 GMT, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 8 ASCENSEUR
- 8 CIRCULATION INTÉRIEURE (ASCENSEUR), plate-forme, fauteuil élévateur dans escalier Modifié le 5 juil. 2008 à 15:03 GMT, article-rate/1333?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 7 ADAPTATION ÉLECTRIQUE CHAUFFAGE VENTILATION
- ADAPTATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION, changement chauffage au bois, fenêtres et accessoires Modifié le 5 juil. 2008 à 15:07 GMT, article-rate/1332?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 6 AUTRES PIÈCES, ÉQUIPEMENTS ET ADAPTATIONS
- adaptation garde-robes, téléphone, sièges et fauteils, contrôle appareils, chambre et meubles, équipement spécifique Modifié le 5 juil. 2008 à 15:00 GMT, article-rate/1331?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 5 SALLE DE BAINS
- adaptation ou relocalisation salle de bain, baignoire, douche, robinetterie, toilette, lavabo, barre d'appui, équipement spécialisé Modifié le 5 juil. 2008 à 14:58 GMT, article-rate/1330?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 4 ADAPTATION DE LA CUISINE
- adaptation de l'évier, aire préparation repas, îlot de travail, aire de rangement, équipement pour préparation repas, appareils spécifiques, équipement pour entretien ménager Modifié le 5 juil. 2008 à 14:55 GMT, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 3 CIRCULATION INTÉRIEUR DU LOGEMENT
- Adaptation du vestibule, corridors, porte intérieurs, remplacement revêtement plancher Modifié le 5 juil. 2008 à 13:53 GMT, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 2 CIRCULATION INTÉRIEUR IMMEUBLE LOCATIF - 2 CIRCULATION À L'INTÉRIEUR D'UN IMMEUBLE LOCATIF (ENTRE L'ENTRÉE ET L'UNITÉ D'HABITATION) adaptation du vestibule, des portes, du corridor Modifié le 5 juil. 2008 à 14:52 GMT, article-rate/1327?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | 1. AIRES ET ACCÈS EXTÉRIEURS - travaux et équipements couverts, déneigement, adaptation stationnement, abri automobile, adaptatation porte garage, accès cour, patio, piscine
avec Conditions particulières Modifié le 5 juil. 2008 à 14:51 GMT, dans Paiement travaux équipements annexe I |
| | Tableau des remboursements - Annexe I Modifié le 5 juil. 2008 à 01:33 GMT, dans Frais de garde |
| | 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- Pour être admissible à ce remboursement de frais, la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes : Modifié le 5 juil. 2008 à 01:16 GMT, dans Frais de garde |
| | 3.2.5 Décès de la personne accidentée Modifié le 4 juil. 2008 à 19:29 GMT, dans 3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ |
| | 3.2.4 Refus d'un emploi compatible Modifié le 4 juil. 2008 à 19:28 GMT, dans 3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ |
| | 3.2.3 Refus de collaborer - 3.2.3 Refus de collaborer à un plan de réadaptation Modifié le 4 juil. 2008 à 19:28 GMT, dans 3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ |
| | 3.2.2 Impossibilité entreprendre ou poursuivre - 3.2.2 Impossibilité d'entreprendre ou de poursuivre un plan de réinsertion scolaire ou professionnelle Modifié le 4 juil. 2008 à 19:27 GMT, dans 3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ |
| | 3.2.1 Inaptitude à tout emploi Modifié le 4 juil. 2008 à 19:27 GMT, dans 3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ |
| | 3.1.11 Demande de fermeture dossier converti
- 3.1.11 Demande de fermeture d'un dossier par le conseiller (dossier converti) Modifié le 4 juil. 2008 à 19:18 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.10 Retour autre emploi avec intégration
- 3.1.10 Retour à un autre emploi à la suite de l'application de mesures de soutien à l'intégration au travail Modifié le 4 juil. 2008 à 19:17 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.9 Retour autre emploi
- 3.1.9 Retour à un autre emploi à la fin du plan de réinsertion professionnelle Modifié le 4 juil. 2008 à 19:17 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.8 Retour au même emploi
- 3.1.8 Retour au même emploi ou à l'emploi déterminé à la 181e journée Modifié le 4 juil. 2008 à 19:16 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.7 Aptitudeautre emploi avec article 46
- 3.1.7 Aptitude à exercer un autre emploi lors de l'application de l'article 46 Modifié le 4 juil. 2008 à 19:15 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.6 Aptitude autre emploi avec intégration
- 3.1.6 Aptitude à exercer un autre emploi et application de mesures de soutien à l'intégration au travail Modifié le 4 juil. 2008 à 19:15 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi
- 3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi à la fin du plan de réinsertion professionnelle Modifié le 4 juil. 2008 à 19:14 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi
- 3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi ou l'emploi déterminé à la 181e journée, à la fin du plan de réinsertion professionnelle Modifié le 4 juil. 2008 à 19:13 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.3 Réinsertion scolaire terminée Modifié le 4 juil. 2008 à 19:18 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.2 Retour aux études sans mesure de soutien Modifié le 4 juil. 2008 à 19:12 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1.1 Réinsertion sociale terminée
- tout a été fait... Modifié le 4 juil. 2008 à 19:10 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 3.1 PLAN DE RÉADAPTATION COMPLÉTÉ
- si tout est complétées il doit y avoir un des motifs Modifié le 4 juil. 2008 à 19:10 GMT, dans 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION |
| | 2.2 VERSEMENT DES INDEMNITÉS - Les indemnités de remplacement du revenu devraient être versé durant la période de réadaptation... Modifié le 4 juil. 2008 à 19:02 GMT, dans CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION |
| | 2.1 DÉCISION DE LA FIN DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER EN RÉADAPTATION Modifié le 4 juil. 2008 à 19:01 GMT, dans CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION |
| | 5. AUTORISATION
- autorisation de rembourser les frais Modifié le 4 juil. 2008 à 18:42 GMT, dans Évaluation capacités usage automobile |
| | 4.3 ENTRAÎNEMENT CONDUITE AVEC ADAPTATIONS
- 4.3 ENTRAÎNEMENT À CONDUIRE AVEC DES ADAPTATIONS
Lorsque la conduite automobile doit se faire avec des équipements particuliers et des adaptations, Modifié le 4 juil. 2008 à 18:40 GMT, dans Évaluation capacités usage automobile |
| | 4.2 COURS DE RECYCLAGE EN CONDUITE AUTOMOBILE
- Ces cours sont recommandés lorsqu'il y a longtemps que la personne a conduit, lorsqu'elle n'a jamais suivi de cours de conduite, lorsqu'elle ne conduit pas fréquemment en milieu urbain... Modifié le 4 juil. 2008 à 18:37 GMT, article-rate/1302?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Évaluation capacités usage automobile |
| | 4. MODALITÉS D'APPLICATION GÉNÉRALES
- 4.1 MODALITÉS GÉNÉRALES
étapes et les responsabilités des divers intervenants Modifié le 4 juil. 2008 à 18:21 GMT, article-rate/1301?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Évaluation capacités usage automobile |
| | 3. COUVERTURE évaluation conduite
- évaluation de la capacité de conduire, test routier, rencontre d'évaluation additionnelles, recommandations... Modifié le 4 juil. 2008 à 18:15 GMT, article-rate/1300?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F102%3Fpage%3D102, dans Évaluation capacités usage automobile |
| | 2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
liées aux services - 2.2 CONDITIONS RELIÉES AUX SERVICES les services admissible, les activités visées... Modifié le 4 juil. 2008 à 17:46 GMT, dans Évaluation capacités usage automobile |