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 | 5.2 RÉALISATION DU PLAN D'INTERVENTION
- L'établissement est le maître d'oeuvre du plan d'intervention.  Modifié le 4 juil. 2008 à 13:29 GMT, dans 5 MODALITÉS D'APPLICATION |
| | 5.1 COORDONNATEUR DU PLAN D'INTERVENTION
- L'établissement désigne un coordonnateur du plan d'intervention pour chaque personne accidentée. Modifié le 4 juil. 2008 à 13:28 GMT, dans 5 MODALITÉS D'APPLICATION |
| | Services non financés par l'entente
- Les services administratifs, professionnels et de santé énumérés ci-dessous ne sont pas financés par l'entente : Modifié le 4 juil. 2008 à 13:26 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | Services spécifiques tarif quotidien en phase II
- Services de réadaptation spécifiques à la clientèle admise (tarif quotidien) en phase II Modifié le 4 juil. 2008 à 13:25 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | Activités cliniques à taux fixe phase II
- Activités cliniques indirectes (à taux fixe) reconnues en phase II Modifié le 4 juil. 2008 à 13:23 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | Activités cliniques taux horaire phase II
- Activités cliniques directes (à taux horaire) reconnues en phase II Modifié le 4 juil. 2008 à 13:22 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | 4.4 ACTIVITÉS DE RÉADAPTATION COUVERTES
- voir les détails aux pages activités cliniques directes à taux horaire et à taux fixe Modifié le 4 juil. 2008 à 13:21 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | 4.3 MODALITÉS DE FACTURATION
- les modalités de remboursement diffèrent selon que ce soit un établissement de phase I ou de phase II Modifié le 4 juil. 2008 à 13:19 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | 4.2 ABSENCES D'UNE PERSONNE ACCIDENTÉE
- pas de remboursement si l'accidenté n'a pas reçu les soins Modifié le 4 juil. 2008 à 13:18 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | Établissements de phase II
- facturation horaire accordé par la saaq aux centres offrant: Modifié le 4 juil. 2008 à 13:16 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | Établissements de phase I :
- les disciplines qui donnent droit à unw facturation horaire.. Modifié le 4 juil. 2008 à 13:14 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | 4.1 FACTURATION HORAIRE
- 4.1 INTERVENANTS ADMISSIBLES À LA FACTURATION HORAIRE Modifié le 4 juil. 2008 à 13:11 GMT, dans 4 FACTURATION |
| | 3.4.2 Blessure médullaire et TCC Modifié le 4 juil. 2008 à 13:08 GMT, dans 3.4 CENTRES D'EXPERTISE POUR BLESSÉS MÉDULLAIRES |
| | 3.4.1 Processus
- Le processus de prise en charge des blessés médullaires est le suivant : Modifié le 4 juil. 2008 à 13:07 GMT, dans 3.4 CENTRES D'EXPERTISE POUR BLESSÉS MÉDULLAIRES |
| | 3.3.3 Jeune stabilisé sans suivi
- 3.3.3 Jeune dont la situation est stabilisée et pour lequel on ne prévoit pas de suivi Modifié le 4 juil. 2008 à 13:05 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3.3.2 Jeune stabilisé mais séquelles long terme
- 3.3.2 Jeune dont la situation est stabilisée mais qui demeure avec des séquelles nécessitant un suivi ponctuel à long terme Modifié le 4 juil. 2008 à 13:04 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3.3.1 Poursuite plus de 18 ans
- 3.3.1 Poursuite de la réadaptation au-delà de 18 ans Modifié le 4 juil. 2008 à 13:03 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3.3 SERVICES AUX ENFANTS
- 3.3 SERVICES AUX ENFANTS (0-18 ANS) voir les conditions spécifiques Modifié le 4 juil. 2008 à 13:02 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3.2 PROLONGATION DES SERVICES
- à titre exceptionnel ou dans des cas précis Modifié le 4 juil. 2008 à 13:01 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3.1 FIN ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES
- 3.1 FIN DE L'ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES DE RÉADAPTATION Modifié le 4 juil. 2008 à 13:00 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 3 SERVICES VISÉS
- Les services visés par l'entente comprennent l'ensemble des services requis pour : Modifié le 4 juil. 2008 à 12:56 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS |
| | 4 AUTORISATION
- les personnes qui autorisent le paiement Modifié le 3 juil. 2008 à 22:26 GMT, dans Déménagement et installation |
| | 3 COUVERTURE
- la liste de tout ce qui est remboursable Modifié le 3 juil. 2008 à 22:25 GMT, dans Déménagement et installation |
| | 2.2 Conditions particulières
- approbation de la réadaptation, proximité lieu plan réadaptation, etc Modifié le 3 juil. 2008 à 22:23 GMT, dans Déménagement et installation |
| | 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 2.1 Conditions générales Modifié le 3 juil. 2008 à 22:22 GMT, dans Déménagement et installation |
| | 1 OBJET Modifié le 3 juil. 2008 à 22:21 GMT, dans Déménagement et installation |
| | 5 AUTORISATION
- qui doit rembourser les frais Modifié le 14 jan. 2017 à 16:34 GMT, article-rate/1222?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 4.2 FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS
- frais d'évaluation et frais notariés Modifié le 14 jan. 2017 à 16:33 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 4. déménagement installation - 4 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'AUTRES DIRECTIVES Modifié le 14 jan. 2017 à 16:32 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.5 FRAIS POUR TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT
- Sont couverts les frais de déneigement de l'entrée principale du domicile si la personne répond à toutes les conditions suivantes : Modifié le 14 jan. 2017 à 16:32 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT - 3.4 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT Modifié le 14 jan. 2017 à 16:31 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE
- il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails Modifié le 14 jan. 2017 à 16:31 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3.2 EXCLUSIONS
- les frais qui ne sont pas couvert par la saaq: L'achat d'une nouvelle maison sauf exception, adaptation domicile secondaire, etc lire attentivement Modifié le 14 jan. 2017 à 16:30 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | 3 Couverture générale - 3. 1 COUVERTURE les frais couvert pour l'adaptation du domicile Modifié le 14 jan. 2017 à 14:11 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE |
| | c) Résidence privée - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, article-rate/1214?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans Lexique Hébergement |
| | 3. Résidence d'accueil - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 2. Familles d'accueil - b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 22:29 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 1. Ressources intermédiaires
- b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS Modifié le 20 jan. 2017 à 21:19 GMT, article-rate/1211?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans Lexique Hébergement |
| | 5. hébergement privé - 5. Centre d'hébergement privé non conventionné : Modifié le 3 juil. 2008 à 18:24 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 4. Centre hébergement longue durée privé - 4. Centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné : Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 3. Centre hébergement longue durée public - 3. Centre d'hébergement et de soins de longue durée public : Modifié le 20 jan. 2017 à 22:30 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 2. Centre de réadaptation - définition donnant des services spécialisés... Modifié le 20 jan. 2017 à 21:20 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 1. Centre hospitalier - type d'hébergement, définition Modifié le 3 juil. 2008 à 18:18 GMT, article-rate/1206?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans Lexique Hébergement |
| | Détenteurs d'un permis du MSSS - Types d'établissement :
centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, article-rate/1205?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans Lexique Hébergement |
| | Prix d'une chambre
- le prix inclus le logement, l'alimentation, buanderie, entretien ménager, ameublement, accessoire Modifié le 21 jan. 2017 à 13:22 GMT, article-rate/1204?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans Lexique Hébergement |
| | Adulte hébergé
- Est considéré adulte hébergé : Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, dans Lexique Hébergement |
| | 1.4 Autorisation de payer
- ceux qui peuvent rembourser les frais Modifié le 14 jan. 2017 à 20:29 GMT, article-rate/1202?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1.4 Soumissions
- ce qui doit être appliqué Modifié le 14 jan. 2017 à 20:30 GMT, article-rate/1201?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1.3 Exclusions
- ce qui n'est pas en relation avec les incapacités dues à l'accident, les modifications à l'édifice, rénovation, décoration, ascenseur, frais supplémentaire assurance Modifié le 14 jan. 2017 à 20:27 GMT, article-rate/1200?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |
| | 1.3 autres frais - Frais couverts en vertu d'une autre directive de Réadaptation Modifié le 14 jan. 2017 à 20:25 GMT, article-rate/1199?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F104%3Fpage%3D104, dans ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE |