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*3.1.5 Les familles d'accueil Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, article-rate/1453?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3.1.4 Les résidences d'accueil Modifié le 21 jan. 2017 à 18:17 GMT, article-rate/1452?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2003
*3.1.3 Les ressources intermédiaires -  définitions et conditions de la saaq
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:17 GMT, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2003
*3.1.2 Les établissements privés non conventionnés -  la saaq a des préférences pour les établissements publique mais peut, à certaines conditions accepter les établissements privés
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:16 GMT, article-rate/1450?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2003
*3.1.1 établissements publics et privés conventionnés -  ...détenteur d'un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux, est admissible au remboursement de la contribution du bénéficiaire.
Modifié le 8 juil. 2008 à 14:14 GMT, article-rate/1449?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3.1 FRAIS COUVERTS -  les détails de ce que la saaq couvre.
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:16 GMT, article-rate/1448?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3. COUVERTURE -  la saaq paie les frais non couvert par le régime public
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:15 GMT, article-rate/1447?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  hébergement nécessaire à cause des blessures, répondre aux critères d'admission etc
Modifié le 8 juil. 2008 à 14:11 GMT, article-rate/1446?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue durée
*1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE -  Favoriser la réintégration sociale de la personne accidentée dans un milieu de vie substitut adéquat et sécuritaire.
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:39 GMT, article-rate/1445?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*Délégation de pouvoirs -  aux agents d'indemnisation, en vertu des directives de Réadaptation
Modifié le 26 déc. 2008 à 15:55 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELSMAJ 2000
*4 AUTORISATION Modifié le 8 juil. 2008 à 13:10 GMT, dans Programme particulierMAJ 1998
*3.2 EXCLUSIONS Modifié le 8 juil. 2008 à 13:10 GMT, dans Programme particulierMAJ 1998
*3 COUVERTURE -  3.1 FRAIS COUVERTS
Modifié le 8 juil. 2008 à 13:09 GMT, dans Programme particulierMAJ 1998
*2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Modifié le 8 juil. 2008 à 13:08 GMT, dans Programme particulierMAJ 1998
*1 OBJET -  la saaq désire répondre à des besoins particuliers de l'accidenté durant sa réinsertion qui ne sont pas couvert par d'autres programmes
Modifié le 8 juil. 2008 à 13:07 GMT, dans Programme particulierMAJ 1998
*5.1 MISE EN PLACE D'UNE MESURE À COURT TERME -  tout les détails de la mise en place par les employés de la saaq
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:49 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2002
*7. AUTORISATION DE PAYER Modifié le 8 juil. 2008 à 12:45 GMT, dans Protection pour personne incapableMAJ 2003
*4.2.2 Le régime de conseiller au majeur Modifié le 8 juil. 2008 à 12:42 GMT, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*2. CONTEXTE PROTECTION -  2. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE PROTECTION
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:40 GMT, dans Protection pour personne incapableMAJ 2001
*3.1 CONDITION MÉDICALE -  incapacité médicale diminuant la capacité à prendre soin d'elle-même...
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:39 GMT, dans 3. CRITÈRES APPRÉCIATION BESOIN PROTECTIONMAJ 2002
*3. objectifs -  la SAAQ se dit responsable d'apprécier le besoin de protection...
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:35 GMT, dans 3. CRITÈRES APPRÉCIATION BESOIN PROTECTIONMAJ 2002
*4.2.4 Le régime de curatelle Modifié le 8 juil. 2008 à 12:32 GMT, article-rate/1432?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F100%3Fpage%3D100, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*5.3 DEMANDE D'OUVERTURE -  5.3 DEMANDE D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:30 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2003
*3.3 ENVIRONNEMENT SOCIAL ET FAMILIAL -  ...isolement ou ... l'abus, la captation, la négligence, la prodigalité, la rupture de liens ou l'incapacité de l'entourage à s'occuper adéquatement de la personne ...
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:28 GMT, dans 3. CRITÈRES APPRÉCIATION BESOIN PROTECTIONMAJ 2002
*6.2 FRAIS COUVERTS AUTRE RÈGLEMENT -  6.2 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'UN AUTRE RÈGLEMENT ou DIRECTIVE
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:24 GMT, dans 6. COUVERTUREMAJ 2003
*6.1 FRAIS COUVERTS ARTICLE 83.7 DE LA SAAQ -  La SAAQ rembourse les frais de services professionnels requis pour effectuer l'évaluation psychosociale de la personne.
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:22 GMT, dans 6. COUVERTUREMAJ 2003
*3.2 NATURE ET IMPORTANCE DES INDEMNITÉS -  L'importance, la nature et la durée des indemnités à verser en vertu de la loi de la SAAQ doivent être considérées.
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:16 GMT, dans 3. CRITÈRES APPRÉCIATION BESOIN PROTECTIONMAJ 2002
*4.2.1 Le mandat en cas d'inaptitude -  description de la SAAQ sur ce qu'est un mandat d'inaptitude.
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:12 GMT, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*4.1 MESURE PROTECTION COURT TERME -  La mesure de protection à court terme consiste à protéger la personne présumée incapable... Il s'agira essentiellement de retenir tout versement important d'indemnité...
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:08 GMT, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*4.2 MESURE PROTECTION LONG TERME -  La mesure de protection à long terme de la SAAQ consiste à documenter le besoin d'un régime de protection légal à partir des évaluations médicales et psychosociales pertinentes
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:04 GMT, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*5 objectifs -  le quand pourquoi et comment la saaq met en œuvre sa protection
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:47 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2002
*6.3.1 versement indemnités minimes -  6.3.1 Dans le cas d'un versement d'indemnités minimes
Modifié le 8 juil. 2008 à 11:55 GMT, dans 6. COUVERTUREMAJ 2003
*6.3 INCAPACITÉ NON RELATION ACCIDENT -  6.3 PARTICULARITÉS CONCERNANT LES VICTIMES DONT L'INCAPACITÉ N'EST PAS EN RELATION AVEC L'ACCIDENT
Modifié le 8 juil. 2008 à 11:51 GMT, dans 6. COUVERTUREMAJ 2003
*1. OBJET -  La saaq dit avoir des obligations envers les accidentés incapable de prendre soin d'eux même
Modifié le 8 juil. 2008 à 01:28 GMT, dans Protection pour personne incapable
*Définitions réadaptation saaq -  réadaptation fonctionnelle, réinsertion sociale, réinsertion scolaire, réinsertion professionnel
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:24 GMT, dans RÉADAPTATION
*5.2 ÉVALUATIONS MÉDICALE ET PSYCHOSOCIALE -  5.2 OBTENTION DES ÉVALUATIONS MÉDICALE ET PSYCHOSOCIALE
Modifié le 8 juil. 2008 à 01:00 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2002
*5.4 MAUVAISE GESTION D'UN REPRÉSENTANT -  5.4 SIGNALEMENT AU CURATEUR PUBLIC D'UNE MAUVAISE GESTION D'UN REPRÉSENTANT D'UN MINEUR OU D'UN MAJEUR INAPTE
Modifié le 8 juil. 2008 à 00:56 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2003
*4.2.3 Le régime de tutelle -  Un tuteur est nommé à la personne incapable de façon temporaire ou partielle de prendre soin d'elle-même ou d'administrer ses biens.
Modifié le 7 juil. 2008 à 23:11 GMT, dans 4. DESCRIPTION DES MESURES DE PROTECTIONMAJ 2002
*1 OBJET remboursement réadaptation Publié le 7 juil. 2008 à 20:25 GMT, dans Remboursement des frais de déplacementMAJ 2002
*3.4 frais de garde articles 83 et 83.7 -  3.4 Couverture des frais de garde sous les articles 83 et 83.7 de la L.A.A. dans le même dossier
Modifié le 7 juil. 2008 à 20:11 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
*3.3 Frais de garde article 83 et 80 -  3.3 Frais de garde couverts par l'indemnisation en vertu de l'article 83 et 80 de la L.A.A.
Modifié le 7 juil. 2008 à 20:10 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
*3.2 Exclusion frais de garde Modifié le 7 juil. 2008 à 20:09 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
*3 COUVERTURE présente directive -  ces frais doivent être supplémentaires à ceux déjà engagés avant l'accident
Modifié le 7 juil. 2008 à 20:08 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
*1 OBJET -  la SAAQ désire permettre la participation aux activités de son plan de réadaptation
Modifié le 7 juil. 2008 à 20:04 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
*REMBOURSEMENT FRAIS DÉPLACEMENT FRAIS SÉJOUR -  MONTANT MENSUEL MAXIMUM REMBOURSABLE POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE RÉINSERTION SOCIALE, SCOLAIRE ou PROFESSIONNELLE
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:27 GMT, dans RÉADAPTATIONMAJ 2006
*2.2 RÉOUVERTURE DOSSIER RÉADAPTATION -  changements significatifs concernant sa situation ou son milieu et qui génèrent de nouveaux besoins
Modifié le 7 juil. 2008 à 18:59 GMT, dans Réouverture d'un dossierMAJ 2005
*1.4 Remboursement des frais -  pièces justificatives (factures originales, documents et reçus officiels)
Modifié le 7 juil. 2008 à 17:47 GMT, dans BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLEMAJ 2003
*Remboursement des frais -  pièces justificatives (factures originales, documents et reçus officiels)
Modifié le 7 juil. 2008 à 17:44 GMT, dans BUT RÉINSERTION SCOLAIREMAJ 2003
*2.1 Relation avec l'accident Modifié le 7 juil. 2008 à 17:33 GMT, dans 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉMAJ 1997
*2.5 AGENT D'INTÉGRATION -  pour la saaq, agent d'intégration est synonyme d'éducateur spécialisé..
Modifié le 7 juil. 2008 à 17:14 GMT, dans 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉmaj 1999