Remboursement des frais de déplacement
mais aussi des frais de séjour, de repas ... avec précisions sur le quand et le pourquoi...
- 1 CHAMP D'APPLICATION
- 1 OBJET remboursement réadaptation - MAJ 2002
- 2.1 frais pour recevoir soins
- 2.1.1 Examen par saaq
- 2.1.1 Accompagnement
- 2.1.1 Retour précoce occupation
- 2.1.1 Sortie congé
- 2.1.1 Urgence
- 2.1.1 voyage
- 2.1.2 Politique M.S.S.S.
- 2.2 aérien
- 2.2 automobile privée
- 2.2 bénévole
- 2.2 taxi
- 2.2 Transport adapté
- 2.3 MONTANTS MAXIMUMS
- 2.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES
- 5.3 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- comparaison remboursement déplacement
- conditions remboursement frais déplacement
- Demande équité remboursement
- MONTANTS MAXIMUMS
- montants maximums remboursables
- réadaptation admissibilité - Déplacement séjour repas
- Réadaptation couverture - Déplacement séjour repas
- Réadaptation frais couverts entente - Déplacement séjour repas
- Réadaptation frais couverts intégration travail - Déplacement séjour repas remboursement
- réadaptation frais couverts milieu rural
- réadaptation frais couverts organisme bénévole - Déplacement séjour repas remboursement
- Réadaptation frais couverts réinsertion professionnelle - déplacement séjour repas remboursement
- Réadaptation frais couverts réinsertion scolaire
- Réadaptation frais couverts réinsertion sociale - déplacement séjour repas
- réadaptation frais couverts transport adapté - déplacement séjour repas remboursement
- réadaptation frais NON COUVERTS - Déplacement repas séjour remboursement
- réadaptation montants admissibles - déplacement séjour repas
- Réadaptation TABLEAU DES FRAIS COUVERT 2 - réadaptation Déplacement séjour repas remboursement
- Réadaptation TABLEAU DES FRAIS COUVERTS - réadaptation Déplacement séjour repas remboursement
- Réadaptation tableau remboursement déplacement et séjour
- réadaptation tableau remboursement déplacement
- réadaptation tableau remboursement séjour
- Réadaptationtableau remboursement frais repas - réadaptation remboursement repas
- réadaption frais couverts autorisation - Déplacement séjour repas remboursement
- remboursement automobile privée
- remboursement déplacement cas particuliers
- remboursement déplacement avec bénévole
- remboursement déplacement lors accompagnement
- remboursement déplacement MSSS
- remboursement déplacement retour précoce
- remboursement déplacement sortie ou congé
- remboursement lors d'un examen
- remboursement taxi
- remboursement transport adapté
- remboursement transport aérien