3.2 Exclusion frais de garde
Dans la table des matières de la section réadaptation:
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
La Société ne couvre pas, en vertu de la présente directive, les frais de garde engagés lors de la participation à une activité qui n'est pas admise au plan de réadaptation.
IX -17.2 Mise à jour : # 98 Date d'entrée en vigueur : 1998/06/01
