3 COUVERTURE présente directive
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1409') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 21:55:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
ces frais doivent être supplémentaires à ceux déjà engagés avant l'accident
3.1 Frais couverts en vertu de la présente directive
La Société couvre les frais de garde engagés pendant l'activité de réadaptation et nécessaires à la poursuite de celle-ci. Ces frais doivent être supplémentaires à ceux engagés avant l'accident, c'est-à-dire les frais excédant ceux qui étaient normalement engagés avant l'accident.
Date d'entrée en vigueur : 1998/06/01 Mise à jour: #98 IX-17.1
Dans le cas où un changement de situation civile ou familiale survient après l'accident, la personne qui aurait dû payer des frais de garde si l'accident ne s'était pas produit, doit assumer ses frais de garde. La Société ne couvrira que les frais supplémentaires à ceux normalement engagés n'eut été de l'accident.
IX -17.2 Mise à jour : # 98 Date d'entrée en vigueur : 1998/06/01
