Toutes les pages
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]MAJ 1990[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]MAJ 2000[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]MAJ 1999[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
 | scintigraphie - imagerie par injection d'un substance radioactive  Modifié le 17 juil. 2008 à 12:52 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | 0 à 2 ans 6 mois Publié le 17 juil. 2008 à 12:30 GMT, dans Contrôle de soi |
| | spondylarthrose
- c'est un nom pour l'arthrose... à des endroits précis... Modifié le 30 juil. 2008 à 14:39 GMT, dans MÉDICALE |
| | Sténose
- Sténose du canal rachidien Modifié le 17 juil. 2008 à 12:18 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | indemnités décès 2006 - Tableau des indemnités
de décès 2006
Pour les accidents et décès survenus entre
le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 Modifié le 16 juil. 2008 à 21:37 GMT, dans TABLEAU ANNUEL DES INDEMNITÉS |
| | irr forfaitaire frais garde 2006 - Tableau des indemnités 2006
Pour les accidents survenus entre
le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 Modifié le 16 juil. 2008 à 14:19 GMT, dans TABLEAU ANNUEL DES INDEMNITÉS |
| | indemnités de décès 2005 - Pour les accidents et décès survenus entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 Modifié le 16 juil. 2008 à 13:58 GMT, dans TABLEAU ANNUEL DES INDEMNITÉS |
| | IRR forfaitaire frais de garde en 2005 - Tableau des indemnités 2005
Pour les accidents survenus entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 Modifié le 16 juil. 2008 à 13:59 GMT, dans TABLEAU ANNUEL DES INDEMNITÉS |
| | tomodensitométrie
- scanner utilisant une technique d'imagerie médicale par des faisceau de rayons X. Modifié le 16 juil. 2008 à 13:35 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | UNCARTHROSE
- explications sur ce qu'est une uncarthrose et spécification sur le fait qu'elle deviennent douloureuses quand elles sont soumissent à un choc, une hernie, etc... Modifié le 30 juil. 2008 à 14:39 GMT, dans MÉDICALE |
| | Traumatisme rachidien cervical - Le diagnostic peut ne pas être fait à temps, ce qui peut avoir des conséquences graves Publié le 16 juil. 2008 à 12:30 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | 3 COORDINATION RRQ OU AUTRE - 3. COORDINATION AVEC LA RRQ OU UN AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT Modifié le 14 juil. 2008 à 18:27 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 2. Après les deux ans
- Après deux ans (voir les conditions) la saaq considère qu'il s'agit d'un nouvel accident. Modifié le 14 juil. 2008 à 18:27 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 1.2.3 Cumul des IRR
- indemnités de remplacement du revenu versées selon les articles 50, 55 et 56 de la loi Modifié le 14 juil. 2008 à 18:23 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 1.2.2 Étudiant
- 1.2.2 Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus Modifié le 14 juil. 2008 à 18:22 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 1.2 Situations particulières
- 1.2.1 Occupation de plus d'un emploi et rechute Modifié le 14 juil. 2008 à 18:18 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 1 DURANT LES DEUX ANS - 1.1 PRINCIPE GÉNÉRAL Modifié le 14 juil. 2008 à 18:17 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | IRR versée lorsque rechute - DROIT À L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU VERSÉE LORS D'UNE RECHUTE Modifié le 14 juil. 2008 à 18:14 GMT, dans CALCUL DE L'INDEMNITÉ |
| | 1.2 Après ces deux ans
- si la rechute survient plus de deux ans après l'accident, la saaq considère cette rechute comme étant un NOUVEL ACCIDENT Modifié le 14 juil. 2008 à 17:33 GMT, dans Droit à l'indemnité |
| | 1.1.2 Exceptions
- si la victime était sans emploi... si la rechute survient à l'intérieur des 180 premiers jours... si la victime avait plusieurs emplois mais sans emploi au moment de la rechute Modifié le 14 juil. 2008 à 17:33 GMT, dans Droit à l'indemnité |
| | 1.1 durant ces deux ans - le principe général appliqué par la saaq avec exemple de différentes situations Modifié le 14 juil. 2008 à 17:31 GMT, dans Droit à l'indemnité |
| | 1. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité
- et nature de l'incapacité Modifié le 14 juil. 2008 à 17:15 GMT, dans Droit à l'indemnité |
| | 2.2 exclusions computation - les rentes résiduelle et les rentes réduite de retour à l'emploi de la SAAQ doivent être exclus de la computation. Modifié le 14 juil. 2008 à 16:44 GMT, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 2.1 IRR NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ - 2.1 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ Modifié le 14 juil. 2008 à 16:38 GMT, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 2 CALCUL DE LA PÉRIODE DE DEUX ANS - La SAAQ fait une distinction au l droit à l'indemnité de rechute selon que la dite rechute soit survenu avant ou après les deux ans suivant l'accident. Modifié le 14 juil. 2008 à 15:59 GMT, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 1.1 RELATION RECHUTE / ACCIDENT - la saaq recommande à ses employés de se baser sur l'évaluation médicale, la comparaison entre dossiers médicaux et la gravité des blessures avant et après la rechute pour établir s'il y a ou non un lien Modifié le 14 juil. 2008 à 15:55 GMT, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 1.NOTION DE RECHUTE - définitions et conditions pour que la saaq considère qu'il y a rechute Modifié le 14 juil. 2008 à 15:50 GMT, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 1 RECHUTE CONSÉCUTIVE À L'ACCIDENT
- la saaq définit la rechute. Elle fait une différence entre une rechute subit dans les deux ans suivant l'accident et une rechute après les deux ans suivant l'accident. Modifié le 14 juil. 2008 à 15:04 GMT, article-rate/1524?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute |
| | 06 RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES
PROCÉDURE - La saaq a des pourcentages spécifiques pour chaque atteinte permanente Modifié le 4 fév. 2010 à 17:52 GMT, article-rate/1523?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans Montant de l'indemnité |
| | Définitions Préjudices esthétiques - atteinte cicatricielle et/ou atteinte à la physionomie entraînant la modification de la forme et de la symétrie d'un membre ou d'une partie du corps Publié le 11 juil. 2008 à 18:36 GMT, dans UNITÉS ESTHÉTIQUES |
| | chèques de la SAAQ - Si j'encaisse le chèque de la SAAQ, est ce comme si je renonçais à mes droits? Publié le 11 juil. 2008 à 17:48 GMT, dans Vos droits |
| | remboursement Déplacement, séjour et repas
- Les frais remboursé lors d'activités de réadaptation mais aussi pour recevoir des soins et/ou pour évaluation sur permission de la SAAQ -jusqu'en 2006- Publié le 11 juil. 2008 à 17:47 GMT, dans Vos droits |
| | évaluation séquelles permanentes
- qui évalues vos séquelles permanentes, quelle est la procédure, qu'est ce qui est prit en compte, que ce passe t il s'il y a aggravation Modifié le 11 juil. 2008 à 17:34 GMT, dans SÉQUELLES PERMANENTES |
| | I.P.P SÉQUELLES - IPP = Indemnités pour préjudice non pécuniaire
(Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur) Modifié le 20 juil. 2008 à 13:44 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | préjudice esthétique - définition donnée par la SAAQ Publié le 11 juil. 2008 à 17:26 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | permanent - ce que signifie permanent pour la SAAQ Publié le 11 juil. 2008 à 17:26 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | déficit anatomo-physiologique - définition donnée par la saaq Publié le 11 juil. 2008 à 17:25 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | 07 DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
- la procédure de la saaq pour rendre une décision sur les séquelles permanentes Modifié le 4 fév. 2010 à 17:59 GMT, dans Montant de l'indemnité |
| | 5. PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
- les lois de la SAAQ exige de l'accidenté de prouver avec pièces justificatives que ses séquelles sont la conséquence de son accident. Modifié le 11 juil. 2008 à 16:54 GMT, dans SÉQUELLES PERMANENTES |
| | 2. DÉFINITIONS SÉQUELLES
- Indemnités pour préjudice non pécuniaire
Règles d'applications, déficit anatomo-physiologique préjudice esthétique
permanent Fichier attaché le 5 fév. 2010 à 18:56 GMT, article-rate/1513?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans SÉQUELLES |
| | entreprise en déficit - Le cas de l'entreprise déficitaire Modifié le 23 juil. 2008 à 18:46 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME |
| | 01.2.1 c) Résidu successif - incidence de la revalorisation Modifié le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT, article-rate/1512?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans 03 Principe de base |
| | 01.2.1 b) décision rendue en Révision
- Montant applicable à une décision rendue en Révision Modifié le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT, article-rate/1511?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans 03 Principe de base |
| | 01.2.1 a) Paiement préliminaire - un paiement peut être fait AVANT de rendre la décision, mais ce paiement préliminaire ne constitue pas la décision de la SAAQ... Modifié le 5 fév. 2010 à 10:07 GMT, article-rate/1510?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans 03 Principe de base |
| | 01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994 - 1.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1994 Modifié le 5 fév. 2010 à 10:06 GMT, article-rate/1509?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans 03 Principe de base |
| | 01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994 - Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994 Modifié le 5 fév. 2010 à 10:03 GMT, article-rate/1508?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F98%3Fpage%3D98, dans 03 Principe de base |
| | capacité juridique atteinte - Les employés de la SAAQ ont des instructions bien définis pour évaluer les accidentés Modifié le 10 juil. 2008 à 16:52 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATION |
| | c. Demande ouverture mesure de protection
- L'ouverture d'un régime de protection est prononcée par le tribunal. Modifié le 9 juil. 2008 à 01:06 GMT, dans Protection pour personne incapable |
| | c. Nature et importance des indemnités
- L'importance, la nature et la durée des indemnités à verser en vertu de la Loi sur l'assurance automobile doivent être considérées. Modifié le 8 juil. 2008 à 22:40 GMT, dans Protection pour personne incapable |
| | b. Environnement social et familial
- La qualité du réseau social et familial de la personne est un facteur à considérer dans l'identification d'un régime de protection. Modifié le 8 juil. 2008 à 22:37 GMT, dans Protection pour personne incapable |