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	a. Condition médicale - Dans tous les cas, la personne doit présenter une incapacité médicale diminuant, en tout ou en partie, sa capacité de prendre soin d'elle-même, Modifié le 8 juil. 2008 à 22:35 GMT, dans Protection pour personne incapable
	Critères besoin de protection - (2) Critères d'appréciation du besoin d'une mesure de protection Modifié le 8 juil. 2008 à 19:47 GMT, dans Protection pour personne incapable
	Contexte mise en place protection Modifié le 8 juil. 2008 à 19:44 GMT, dans Protection pour personne incapable
	2.2.2. Les valeurs de la SAAQ Modifié le 8 juil. 2008 à 17:41 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.6.2. Le système intégré en traumatologie Modifié le 8 juil. 2008 à 15:22 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.4. La situation de second payeur Modifié le 8 juil. 2008 à 15:21 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LE RÉGIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE - La saaq a été mis en place pour donner accès à la justice pour les accidentés ! Modifié le 8 juil. 2008 à 15:20 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	recherche et rédaction de "politique de réadaptation" Modifié le 8 juil. 2008 à 15:19 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.6.4. Les services de réadaptation en traumatologie - services de santé physique, de réadaptation, de soutien à l'intégration à long terme, Modifié le 8 juil. 2008 à 15:19 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.5.1. Les progrès scientifiques et l'évolution sociale Modifié le 8 juil. 2008 à 15:18 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.5. Les principes médico-légaux - Les décisions prises par la SAAQ pour la personne accidentée revêtent un caractère médico-légal puisqu'elles sont basées sur les informations médicales disponibles et sur le cadre légal et réglementaire. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:17 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.1. Le pouvoir discrétionnaire en réadaptation - Ce pouvoir discrétionnaire est donc encadré par les notions de nécessité des mesures de réadaptation et de relation avec les dommages corporels. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:16 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.3. Le pouvoir de sanctionner Modifié le 8 juil. 2008 à 15:16 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	La nécessité de l'implication de la SAAQ en réadaptation Modifié le 8 juil. 2008 à 15:15 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LA MISSION DE LA SAAQ Modifié le 8 juil. 2008 à 15:14 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.2.1. Les mandats de la SAAQ - Pour remplir sa mission, la Société s'est vu confier les quatre mandats complémentaires suivants : Modifié le 8 juil. 2008 à 15:14 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.6. La jurisprudence - Le TAQ contrôle la façon dont la Société a exercé son pouvoir discrétionnaire ... la raisonnabilité des mesures et le respect des dispositions déjà prévues par la L.A.A. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:13 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	Introduction Modifié le 8 juil. 2008 à 15:12 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	L'INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ POUR LA RÉADAPTATION - La Société a toujours manifesté beaucoup d'intérêt pour la réadaptation qu'elle considère, depuis le début du régime d'assurance, comme son plus beau fleuron. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:11 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	L'HISTORIQUE DE LA RÉADAPTATION À LA SAAQ Modifié le 8 juil. 2008 à 15:10 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.6.3. Les orientations gouvernementales en déficience physique - en 1985 le québec avait voté une politique d'intégration des personnes handicapés... Modifié le 8 juil. 2008 à 15:09 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.6.1. L'évolution des services socio-sanitaires Modifié le 8 juil. 2008 à 15:08 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.3.2. La réadaptation et la détermination d'un emploi - lorsque la Société détermine un emploi à une personne accidentée, elle doit respecter les conditions prévues à l'article 48, dont celle de tenir compte des acquis de la réadaptation. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:07 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	La définition de la réadaptation à la SAAQ - La Société considère que la réadaptation est une démarche qui appartient avant tout à la personne accidentée et dont celle-ci est le principal artisan. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:06 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.5.2. Les courants en réadaptation - le résultat des études... Modifié le 8 juil. 2008 à 15:05 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	2.5.3. Les courants en assurance automobile - ...l'importance accordée à une réadaptation précoce et efficace pour favoriser le retour le plus près possible aux habitudes de vie avant l'accident et pour atteindre une plus grande efficience dans la gestion des blessures et des indemnités. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:04 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LE CONTEXTE QUÉBÉCOIS Modifié le 8 juil. 2008 à 15:03 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LE CONTEXTE INTERNATIONAL Modifié le 8 juil. 2008 à 15:03 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LA CLIENTELE EN RÉADAPTATION Modifié le 8 juil. 2008 à 15:02 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CLIENTÈLE - L'interprétation de la saaq Modifié le 8 juil. 2008 à 15:02 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LE CADRE LÉGAL - L'article 83.7 donne pouvoir à la SAAQ d'agir en matière de réadaptation, l'article 48 cerne la contribution de la réadaptation en matière de détermination d'un emploi et l'article 83.29 indique les sanctions possibles si la personne accidentée entrave sa réadaptation. Modifié le 8 juil. 2008 à 15:01 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LE CADRE CONCEPTUEL - Le Québec participe étroitement aux travaux de l'organisation mondiale de la santé (OMS) Modifié le 8 juil. 2008 à 14:59 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LES BÉNÉFICES DE LA RÉADAPTATION - Il est de plus en plus reconnu dans la littérature que la réadaptation apporte de nombreux bénéfices, autant sur le plan humain qu'économique. Modifié le 8 juil. 2008 à 14:58 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LES ASSISES DE LA POLITIQUE Modifié le 8 juil. 2008 à 14:57 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	LA CLIENTÈLE ADMISSIBLE EN RÉADAPTATION - définitions de la personne accidentée, définition du dommage corporel... tout personne répondant à ces critères... Modifié le 8 juil. 2008 à 14:56 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	L'évaluation des programmes à la Société - Comme tout organisme gestionnaire de fonds publics, la Société est tenue d'évaluer régulièrement ses programmes. Modifié le 8 juil. 2008 à 14:54 GMT, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
	3.5 Montant de l'indemnité - le montant dépend de plusieurs facteurs.. Modifié le 8 juil. 2008 à 14:43 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
	4.3 Autorisation de paver Modifié le 8 juil. 2008 à 14:40 GMT, dans Frais de gardeMAJ 2003
	4.2 Pièces Justificatives - reçu ou facture avec informations précises.. Modifié le 8 juil. 2008 à 14:39 GMT, dans Frais de gardeMAJ 2003
	4.1 Cas et conditions de réajustement - si il y a naissance d'un enfant, d'un ajout, d'un décès, d'une personne à charge incapable, lors de la fin de l'incapacité etc. Modifié le 8 juil. 2008 à 14:38 GMT, dans Frais de gardeMAJ 2003
	4 RÈGLES D'APPLICATION - remboursés chaque semaine sans dépasser le montant maximum, montant doit être justifié Modifié le 8 juil. 2008 à 14:36 GMT, dans Frais de gardeMAJ 1998
	5. AUTORISATION DE PAYER Modifié le 21 jan. 2017 à 19:20 GMT, dans CONVALESCENCE
	4. RÈGLES D'APPLICATION - ce que doit faire l'agent d'indemnisation de la SAAQ Modifié le 21 jan. 2017 à 19:18 GMT, article-rate/1461?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans CONVALESCENCE
	3.2 Frais non couverts - Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence, la Société ne rembourse pas les frais reliés à : Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, article-rate/1460?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans CONVALESCENCEMAJ 2002
	3. COUVERTURE Frais couverts - dans le réseau santé et services sociaux et dans les ressources privée à but lucratif sans permis... Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, article-rate/1459?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans CONVALESCENCEMAJ 2002
	2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ - la convalescence présente des risques.... l'hébergement pour convalescence est recommandé... liste des établissements admis par la saaq. Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, article-rate/1458?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans CONVALESCENCEMAJ 2003
	1. OBJET HÉBERGEMENT TEMPORAIRE POUR CONVALESCENCE - Modifié le 8 juil. 2008 à 14:22 GMT, article-rate/1457?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans CONVALESCENCEMAJ 2003
	5. AUTORISATION DE PAYER Modifié le 21 jan. 2017 à 18:19 GMT, article-rate/1456?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2003
	4. RÈGLES D'APPLICATION - ce que doit faire le conseiller en réadaptation de la saaq. Modifié le 21 jan. 2017 à 18:19 GMT, article-rate/1455?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
	3.2 FRAIS NON COUVERTS - les résidences privée non détentrices d'un permis ne sont pas admissible... cependant, il peut y avoir remboursement d'aide personnelle... Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, article-rate/1454?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F99%3Fpage%3D99, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002