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Dans la table des matières de la section réadaptation:
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010
la SAAQ désire permettre la participation aux activités de son plan de réadaptation
Permettre la participation d'une personne accidentée aux activités prévues à son plan de réadaptation en remboursant les frais de garde supplémentaires à ceux qu'elle engageait avant son accident ou qu'elle n'aurait pas eu à assumer n'eût été de son accident.
Date d'entrée en vigueur : 1998/06/01 Mise à jour: #98 IX-17.1
