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	grille d'évaluation -  Vous avez subit un accident d'automobile et en avez maintenant des séquelles permanentes? La SAAQ a une grille d'évaluation des limitations physiques attribuable à l'accident... Publié le 31 juil. 2008 à 15:01 GMT, article-rate/1985?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F90%3Fpage%3D90, dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
	demande expertise avec rectifications -  demande de l'expertise original du docteur André Girard, avec les rectifications qu'il devait y apporter le 17 mai 2002. Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES
	2.2 AUCUN PAIEMENT PRÉLIMINAIRE -  2.2 CAS OÙ AUCUN PAIEMENT PRÉLIMINAIRE NE PEUT ÊTRE FAIT Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 2 paiement avant de rendre une décision
	2.1 CONDITIONS REQUISES -  quand la saaq fait un paiement avant décision, les conditions et les raisons.. Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 2 paiement avant de rendre une décision
	2 PAIEMENTS PRÉLIMINAIRES -  paiement avant de rendre une décision Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 2 paiement avant de rendre une décision
	4.5.1 Succession vacante Particularités 1994 -  d) Succession vacante, =» Particularités concernant les décès survenus à compter du 1er janvier 1994 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5.1 Succession vacante -  d) Succession vacante, Règles générales Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5.1Renonciation tous héritiers -  4.5.1 c) Renonciation de tous les héritiers Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5.1 Déclaration des héritiers -  4.5.1 b) Déclaration des héritiers Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5.1 Preuve renonciation -  a) Preuve de renonciation Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5.1 Refus succession aucun liquidateur -  4.5.1 Refus de succession quand aucun liquidateur (exécuteur testamentaire) n'a été nommé Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT PAIEMENT -  4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.4.4 Frais funéraires succession -  4.4.4 Frais funéraires à verser à la succession de la victime (art 70) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.4.3 victime sans personne à charge -  4.4.3 La victime ne laisse ni conjoint ni personne à charge (art 69) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.4.2 victime laisse personnes à charge -  4.4.2 La victime laisse une ou plusieurs personnes à charge autres que le conjoint (art. 66 à 68) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.4.1 victime laisse conjoint survivant -  4.4.1 La victime laisse un conjoint survivant (article 63 et, si le décès est survenu avant le 1er janvier 2000, pour les articles 64 et 65) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.4 INDEMNITÉS DE DÉCÈS Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.3 PARTICULARITÉS -  le remboursement au fournisseur Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.2.2 Majeur inapte -  les situations et les solutions qu'applique la SAAQ. Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.2.1 Exceptions -  les accidentés de 16 ans et plus avec emploi Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.2.1 Mineur non émancipé -  ce que la saaq doit faire lorsqu'un paiement est du à un mineur non émancipé Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.2 VICTIME INCAPABLE -  Modalités de paiement 4.2 LORSQUE LA VICTIME EST INCAPABLE EN DROIT Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	1.2.4 Table IRR 1989-1999 -  46 à 59 ans Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 Table IRR 1989-1999 -  18 à 45 ans Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 tables IRR jusqu'en 1989 -  pour les accidentés âgés de 46 à 59 ans Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 tables IRR jusqu'en 1989 -  pour les accidentés âgés de 18 à 45 ans Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 tables explications Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 Particularité Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.4 Critères de capitalisation Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.3 capitalisation après 2000 -  1.2.3 Principe applicable aux demandes de capitalisation introduites à compter du 1er janvier 2000 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.2.4 capitalisation après 1996 rente d'invalidité -  1.2.2.4 Principe applicable aux demandes de capitalisation après le 1er janvier 1996 lorsqu'une victime est admissible à une rente d'invalidité en raison d'un accident d'automobile Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.2.3 résident et non résident -  1.2.2.3 Personne résidant au Québec à la date de l'accident ou y avant résidé depuis cette date mais ayant cessé d'y résider depuis au moins trois ans au moment de la demande de capitalisation Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.2.2 non résident Québec -  1.2.2.2 Personne ne résidant pas au Québec lors de l'accident ni depuis cette date Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.2.1 Rente inférieure à 100 $ Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.2 Principe capitalisation après 1994 -  1.2.2 Principe applicable aux demandes de capitalisation Introduites à compter du 1" janvier 1994 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.1.2 non résident québec -  1.2.1.2 Personne qui ne réside pas au Québec Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.1.1 Rente Inférieure à 100 $ Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2.1 Principe capitalisation avant 1994 -  1.2.1 Principe applicable aux demandes de capitalisation Introduites avant le 1* janvier 1994 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.2 paiement unique capitalisation -  1.2 Exception : payable sous forme de paiement unique (capitalisation) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.1 paiement forme rente -  1 MODES DE VERSEMENTS Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	5.4 REMBOURSEMENT À UN TIERS Modifié le 6 fév. 2010 à 14:55 GMT, dans 5 PAIEMENT AUX FOURNISSEURS
	5.3 PAIEMENTS À COMPTER 1994 -  5.3 PRINCIPE APPLICABLE AUX PAIEMENTS EFFECTUÉS À COMPTER DU 1™ JANVIER 1994 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:56 GMT, dans 5 PAIEMENT AUX FOURNISSEURS
	5.2 PAIEMENTS AVANT 1994 -  5.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX PAIEMENTS EFFECTUÉS AVANT LE l01 JANVIER 1994 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:56 GMT, dans 5 PAIEMENT AUX FOURNISSEURS
	5 PAIEMENT AUX FOURNISSEURS -  5.1 RÈGLE GÉNÉRALE Modifié le 6 fév. 2010 à 14:56 GMT, dans 5 PAIEMENT AUX FOURNISSEURS
	2.4 MODALITÉS PAIEMENTS PRÉLIMINAIRES Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 2 paiement avant de rendre une décision
	2.3 CAS PAIEMENT PRÉLIMINAIRE -  2.3 CAS OÙ UN PAIEMENT PRÉLIMINAIRE PEUT ÊTRE FAIT Modifié le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT, dans 2 paiement avant de rendre une décision
	refus massothérapie orthothérapie Publié le 30 juil. 2008 à 14:54 GMT, dans Décisions de la SAAQ
	réadaptation fonctionnelle Modifié le 30 juil. 2008 à 14:36 GMT, dans MÉDICALE
	1.3 EMPLOI DISPONIBLE -  si la personne de moins de 16 ans avait un emploi, voici les lois de la saaq qui s'appliquent, avant et après l'année 2000é Modifié le 18 jan. 2017 à 13:16 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
	ANNEXE A -  Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la L.A.A. secondaire, cégep, université. Modifié le 18 jan. 2017 à 13:22 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE