Toutes les pages
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]mise a jour 15 mai 2015[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
 | 4.4 ERGOTHÉRAPIE - évaluer et développer les capacités fonctionnelles et déterminer les adaptations requises....  Fichier attaché le 29 août 2010 à 18:25 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4.3 PHYSIOTHÉRAPIE - pour la saaq la physiothérapie sert à un ENSEMBLE de but. Si il n'y a "que la douleur" à traiter, la saaq refuse de rembourser. Fichier attaché le 28 août 2010 à 18:22 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4.2 CHIROPRACTIE - selon la saaq la chiropractie sert uniquement à corriger la colonne vertébrale ou le bassin, ou les articulations..
la saaq rembourse 3 radiographies par année sous plusieurs conditions conditions de remboursement des traitements Fichier attaché le 28 août 2010 à 18:07 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4.2 CHIROPRACTIE - selon la saaq la chiropractie sert uniquement à corriger la colonne vertébrale ou le bassin, ou les articulations.. Modifié le 2 août 2008 à 13:00 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4.1 ACUPUNCTURE - selon la saaq l'acupuncture sert uniquement à réduire la douleur ou pour guérir certaines maladies.
la saaq rembourse un maximum de 31 par séance de traitement. Fichier attaché le 28 août 2010 à 18:03 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4 COMPTE D'HONORAIRES
- 4 TRAITEMENT ADMISSIBLE A UN REMBOURSEMENT PROFESSIONNELS POUVANT PRÉSENTER UN COMPTE D'HONORAIRES Modifié le 2 août 2008 à 12:57 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 3.2 EXCLUSION- ORDRE PROFESSIONNEL - si un professionnel n'est pas contrôlé par le code des professions, la saaq ne remboursement pas les frais. Modifié le 2 août 2008 à 12:57 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 3.1 EXCLUSION - PRATIQUE MÉDICALE - ce que la saaq ne considère pas comme une pratique médicale. Modifié le 2 août 2008 à 12:56 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 2.2 NON REQUIS MÉDICALEMENT
- 5 DÉFINITIONS
5.2 TRAITEMENT NON REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 7 nov. 2020 à 18:35 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.1 SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT Fichier attaché le 7 nov. 2020 à 18:30 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 1 CHAMP D'APPLICATION
- frais engagés soins médicaux ou paramédicaux, certains traitements ... Modifié le 7 nov. 2020 à 16:09 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | tableau remboursement 1993 - Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher) Modifié le 16 jan. 2017 à 15:05 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | 1.7.3 Vice de forme Modifié le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT, dans RÈGLES PROCÉDURE |
| | 1.7.2 Calcul des délais Modifié le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT, dans RÈGLES PROCÉDURE |
| | 1.7.1 Représentant Modifié le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT, dans RÈGLES PROCÉDURE |
| | 1.6.2 Production de documents Modifié le 19 jan. 2017 à 11:54 GMT, article-rate/2028?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | 1.6.1 Obligation de prouver Modifié le 19 jan. 2017 à 11:53 GMT, article-rate/2027?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | 1.6 RÈGLES DE PREUVE
- la saaq se donne le droit de décider ce qu'elle accepte comme preuve et ce qu'elle rejette... le pire est qu'elle se dit non lié par le code civil du québec Modifié le 19 jan. 2017 à 11:48 GMT, article-rate/2026?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | non lien préjudice corporel - nouvel événement, complication blessure si la saaq considérait qu'elle était consolidé Modifié le 2 août 2008 à 01:54 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité |
| | lien préjudice corporel - ÉTENDUE DE LA COUVERTURE EN MATIÈRE DE PRÉJUDICE CORPOREL Modifié le 2 août 2008 à 01:52 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité |
| | panoramas informatique - dossier complet que la SAAQ a sur vous.... Publié le 1er août 2008 à 22:47 GMT, dans Votre dossier à la SAAQ |
| | 1.9 RÉINTÉGRATION CSST
- 1.9 RÉINTÉGRATION D'UNE INDEMNITÉ AUPRÈS DE LA C.S.S.T.2 Modifié le 1er août 2008 à 15:36 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.8 RECOUVREMENT RRQ
- 1.8 RECOUVREMENT D'UNE INDEMNITÉ VERSÉE AU NOM DE LA RRQ Modifié le 1er août 2008 à 15:35 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.7 DÉBITEUR DÉCÉDÉ
- 1.7 RECOUVREMENT LORSQUE LE DÉBITEUR EST DÉCÉDÉ Modifié le 1er août 2008 à 15:34 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.6 FRAUDE OU MAUVAISE FOI
- 1.6 CAS DE FRAUDE OU DE MAUVAISE FOI Modifié le 6 fév. 2010 à 15:29 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.5 REMISE DE DETTE
- 1.5 RADIATION DES CRÉANCES ET REMISES DE DETTE
il y a deux motifs de remise, selon la saaq... Modifié le 6 fév. 2010 à 15:27 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.4 DÉLAI DE RECOUVREMENT
- la saaq a trois ans pour recouvrer la dette Modifié le 1er août 2008 à 15:31 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.3 CERTIFICAT EXIGIBILITÉ DETTE
- 1.3 CERTIFICAT D'EXIGIBILITÉ DE LA DETTE Modifié le 1er août 2008 à 15:30 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.2.2 Recouvrement aucune indemnité
- 1.2.2 Recouvrement lorsqu'aucune indemnité n'est payable Fichier attaché le 6 fév. 2010 à 15:06 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.2.1 Recouvrement indemnité payable
- 1.2.1 Recouvrement lorsqu'une indemnité demeure payable Modifié le 1er août 2008 à 15:28 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.2 MODALITÉS DE RECOUVREMENT
- II revient toujours à l'agent d'indemnisation intervenant au dossier de constater, lors de la décision finale, le montant versé sans droit ou en trop à une victime. Modifié le 1er août 2008 à 15:27 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.1 Exceptions :
- ne peux pas être recouvrée lorsqu'il n'y a pas fraude de la part de l'accidenté, paiement préliminaire, indemnité réduite, indemnité avant fait essentiel ou fondée sur erreur, vice de fond Modifié le 1er août 2008 à 15:23 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | 1.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
- quand la saaq a donné une indemnité à laquelle l'accidenté n'a pas droit Modifié le 1er août 2008 à 15:21 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS |
| | étendue couverture préjudice corporel - DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME EN LIEN AVEC L'ACCIDENT LES PRÉJUDICES CORPORELS SUIVANTS : Modifié le 1er août 2008 à 14:01 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité |
| | Réadaptation obligatoire
- malgré le fait que le médecin traitant estime mon conjoint inapte au travail et ayant un besoin IMMÉDIAT de traitements Modifié le 23 avr. 2019 à 18:53 GMT, dans Opinions |
| | abréviation vice-président contrôle routier - Les pouvoirs suivants résultant du Code de la sécurité routière sont délégués comme suit aux membres du personnel de la Vice-présidence à la sécurité routière (VPSR) ou de la Vice-présidence au contrôle routier (VPCR) ou de la Vice-présidence aux services à la clientèle (VPSC) ou à la Vice-présidence à l'administration et aux finances (VPAF) et aux autres membres du personnel de là Société qui y sont désignés. Modifié le 19 jan. 2017 à 11:55 GMT, article-rate/2003?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | abréviation pouvoir vice-président accidentés - Les pouvoirs suivants résultant de la Loi sur l'assurance automobile sont délégués comme suit aux membres du personnel de la Vice-présidence aux services aux accidentés (VPSA) et aux autres membres du personnel de la Société qui y sont désignés.
Dans le cadre d'une formation, les formateurs sont autorisés à exercer les pouvoirs délégués aux agents d'indemnisation à l'exception de ceux prévus à l'article 83.29 de la Loi. Modifié le 19 jan. 2017 à 11:55 GMT, article-rate/2002?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | abréviation pouvoir délégation - Les pouvoirs suivants résultant de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec sont délégués comme suit aux membres du personnel de la Société qui y sont désignés. Modifié le 19 jan. 2017 à 11:54 GMT, article-rate/2001?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | 4.3 RAPPORTS MÉDICAUX OU AUTRES
- 4.3 PRODUCTION DE RAPPORTS MÉDICAUX OU AUTRES Modifié le 1er août 2008 à 02:54 GMT, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | 4.2 examen par médecin de accidenté
- 4.2 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL CHOISI PAR LA PERSONNE ACCIDENTÉE Modifié le 1er août 2008 à 02:53 GMT, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | 4.1 examen par médecin de la saaq - 4.1 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL CHOISI PAR LA SOCIÉTÉ Modifié le 1er août 2008 à 02:52 GMT, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | 3. PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
- rapport médicaux du médecins traitant, expertise par médecin de la saaq et tout renseignements supplémentaire pour étayer la preuve Modifié le 1er août 2008 à 02:51 GMT, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | 2. CADRE LEGAL
- obligation de l'accidenté de se soumettre aux examens demandés par la saaq... l'obligation du médecin de la saaq, l'obligation de tout établissement de santé de transmettre à la saaq Modifié le 1er août 2008 à 02:50 GMT, article-rate/1994?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | 1. CHAMP D'APPLICATION - preuves et pièces justificatives Modifié le 1er août 2008 à 02:48 GMT, dans PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES |
| | III- PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
- Surveillance continuelle (24 h/jour) Modifié le 1er août 2008 à 02:38 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.4 PRESCRIPTION
- 1.4.1 Dispositions générales.. les accidentés ont trois ans pour faire une réclamation à compter de l'accident OU DE LA MANIFESTATION DU PRÉJUDICE Modifié le 1er août 2008 à 02:33 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité |
| | r.5.4 Règlement sur séquelles - r.5.4
Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Modifié le 1er août 2008 à 02:28 GMT, article-rate/1990?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans Lois Règlements SAAQ |
| | 1.3 POUVOIR DE SIGNATURE Modifié le 19 jan. 2017 à 11:06 GMT, article-rate/1989?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F89%3Fpage%3D89, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | corruption - En France comme au Québec? Modifié le 11 nov. 2009 à 21:05 GMT, dans DENONCER |
| | remboursement rétroactif - L'aide personnel doit être versé RÉTROACTIVEMENT (1987) à l'accidenté Alors que depuis 1990, la SAAQ refuse de lui payé cette aide... Modifié le 12 jan. 2017 à 20:27 GMT, dans AIDE À DOMICILE |