Toutes les pages

	4.1.2 Aucun virement automatique -  Aucun virement automatique ne doit être autorisé dans les cas suivants : Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.1.2 Virement automatique -  4.1.2 Virement automatique directement dans un compte bancaire Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	4.1.1 chèques -  4.1.1 Paiement conventionnel par chèques Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT
	Charte du forum -  mise au point.. Publié le 29 juil. 2008 à 14:18 GMT, dans DENONCER
	1.3.2.1 Preuve d'autorisation du demandeur -  1.3.2.1 Preuve d'autorisation d'agir au nom du demandeur Modifié le 29 juil. 2008 à 11:53 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité
	1.3.2 Signature Modifié le 29 juil. 2008 à 11:51 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité
	date réception Modifié le 29 juil. 2008 à 02:08 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité
	demande retirée ou modifiée -  en tout temps, AVANT que je sois rendu une décision Modifié le 29 juil. 2008 à 02:08 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité
	pas rejet demande -  la saaq ne peux pas rejeter une demande d'indemnité Modifié le 29 juil. 2008 à 02:07 GMT, dans Recevabilité demande d'indemnité
	mépriser les accidentés -  mépris vis à vis la preuve médicale au dossier Modifié le 23 avr. 2019 à 19:13 GMT, dans Opinions
	SAAQ impostures révoltantes -  IRR et preuves au dossier Modifié le 25 avr. 2019 à 18:02 GMT, dans Opinions
	saaq et médecin évaluateur -  Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public. Publié le 28 juil. 2008 à 19:11 GMT, dans Médecins experts
	liste médecins évaluateurs -  en 2006, ils étaient 27 médecins évaluateurs des dossiers des accidentés Publié le 28 juil. 2008 à 19:08 GMT, dans Médecins experts
	4. Montant maximum remboursable -  Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher) Publié le 28 juil. 2008 à 19:02 GMT, dans Nouveaux barèmes
	barème surveillance particulière Publié le 28 juil. 2008 à 19:01 GMT, dans Nouveaux barèmes
	barème assistance particulière 2000 à 2010 -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière Fichier attaché le 18 jan. 2010 à 15:48 GMT, dans Nouveaux barèmes
	traitement lombalgies chroniques -  Le traitement actuel des lombalgies chroniques Modifié le 28 juil. 2008 à 18:39 GMT, dans MÉDICALE
	Application L.A.A r.0.01 -  Application de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement d', R.Q. c. A-25, r.0.01 Publié le 28 juil. 2008 à 18:18 GMT, dans Lois Règlements SAAQ
	liste médecins expert 2002 et 2014-2015(janvier) -  expertise sur dossier: un employé de la saaq choisi ce qu'il croit important dans le dossier médicale et juridique de l'accidenté avant d'envoyer le tout au médecin spécialiste... Fichier attaché le 20 jan. 2015 à 15:34 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ
	négligence décisions -  La saaq a négligé d'appliquer sa propre loi dans de nombreuses "décisions" concernant Guy Bilodeau Commenté le 4 avr. 2012 à 11:54 GMT, dans Les abus de pouvoir
	séquelles par accident et saaq -  la saaq cause autant de dommages que l'accident lui-même Publié le 28 juil. 2008 à 13:16 GMT, dans Témoignages
	preuve médicale invalidité -  Il faut donc conclure que la défenderesse (compagnie d'assurance) ne s'est pas déchargée de son fardeau de prouver que l'invalidité de la demanderesse s'est terminée avant le 10 octobre 2000. Modifié le 13 jan. 2017 à 13:59 GMT, dans INVALIDITÉ
	20 ans d'attente Modifié le 13 jan. 2017 à 13:33 GMT, dans INTÉRÊTS
	1.5 POUVOIR INSPECTION FOURNISSEUR -  1.5 POUVOIR D'INSPECTION DES LIVRES ET COMPTES D'UN FOURNISSEUR Modifié le 19 jan. 2017 à 11:47 GMT, article-rate/1904?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F91%3Fpage%3D91, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
	4.3 RETOUR EMPLOI COMME SALARIÉ -  4.3 RETOUR À L'EMPLOI À TITRE DE SALARIÉ Publié le 28 juil. 2008 à 01:23 GMT, dans TRAVAILLEUR AUTONOME
	4.2 REVENU BRUT -  4.2 REVENU BRUT FIXÉ D'APRÈS DES ÉTATS DE REVENUS ET DÉPENSES ANNUELS Publié le 28 juil. 2008 à 01:23 GMT, dans TRAVAILLEUR AUTONOME
	2.3 DURÉE RENTE RÉDUITE -  2.3 DURÉE DE LA RENTE RÉDUITE SELON L'ARTICLE 56 DE LA LOI Modifié le 27 juil. 2008 à 22:29 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL
	2.2 méthode calcul -  2.2 MANIÈRE DE CALCULER L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE Modifié le 27 juil. 2008 à 22:28 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL
	2.1 COMPARAISON REVENUS BRUTS -  pour son calcul, la saaq compare les revenus Modifié le 27 juil. 2008 à 22:27 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL
	1.1 CRITÈRES D'APPLICATION Modifié le 27 juil. 2008 à 22:25 GMT, dans RETOUR AU TRAVAIL
	1.1.2 Moment détermination -  pouvoir discrétionnaire de la saaq... Modifié le 15 jan. 2010 à 14:18 GMT, dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
	1.1.1 Victimes visées Modifié le 27 juil. 2008 à 21:47 GMT, dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
	1.1 STATUT TRAVAILLEUR Modifié le 27 juil. 2008 à 21:47 GMT, dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
	barème évaluation surveillance 1993 à 2010 -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière Modifié le 18 jan. 2010 à 16:14 GMT, dans Nouveaux barèmes
	barème besoins surveillance 2000 -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance Publié le 27 juil. 2008 à 20:19 GMT, dans Nouveaux barèmes
	barème présence continuelle Publié le 27 juil. 2008 à 20:16 GMT, dans Nouveaux barèmes
	3.3 indemnité décès non résident -  3.3 INDEMNITÉ DE DÉCÈS PAYABLE À UN NON-RÉSIDANT (ART. 63 ET ss) la saaq tient compte du taux de change en vigueur le jour de l'accident Modifié le 27 juil. 2008 à 17:18 GMT, dans 3 INDEMNITÉS DEVISES ÉTRANGÈRES
	3.2 IRR À NON-RÉSIDANT -  3.2 RENTE PAYABLE À UN NON-RÉSIDANT (I.R.R.) la SAAQ tient compte du taux de change en vigueur au jour de l'accident Modifié le 27 juil. 2008 à 17:17 GMT, dans 3 INDEMNITÉS DEVISES ÉTRANGÈRES
	3.1 frais extérieur canada -  3.1 FRAIS ENGAGÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA al SAAQ rembourse la totalité des frais en dollars canadiens Modifié le 27 juil. 2008 à 17:16 GMT, dans 3 INDEMNITÉS DEVISES ÉTRANGÈRES
	règles fiscales -  La saaq refuse de donner les détails. Il faut aller fouiller soi-même pour trouver de quels lois il s'agit. Publié le 27 juil. 2008 à 16:05 GMT, dans Décisions de la SAAQ
	S'habiller ou se déshabiller -  Pondération des activités personnelles en fonction de l'âge Publié le 27 juil. 2008 à 15:51 GMT, article-rate/1884?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F91%3Fpage%3D91, dans Interprétation des activités
	SOCIAL -  ceux qui aime travailler avec les gens Lien ajouté le 27 juil. 2008 à 15:46 GMT, dans INTÉRÊTS À L'EMPLOI
	OBJECTIF -  ceux qui aime travailler avec les choses Modifié le 27 juil. 2008 à 15:45 GMT, dans INTÉRÊTS À L'EMPLOI
	MÉTHODIQUE -  ceux qui préfère avoir des directives précises Modifié le 27 juil. 2008 à 15:44 GMT, dans INTÉRÊTS À L'EMPLOI
	INNOVATEUR -  ceux qui aime régler les problèmes Modifié le 27 juil. 2008 à 15:43 GMT, dans INTÉRÊTS À L'EMPLOI
	DIRECTIF -  ceux qui aime diriger Modifié le 27 juil. 2008 à 15:43 GMT, dans INTÉRÊTS À L'EMPLOI
	Critère : Délai d’apparition -  la saaq dit que les SYMPTÔMES et SIGNES d'une blessure apparait peu de temps après l'accident. Modifié le 27 juil. 2008 à 14:22 GMT, dans LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
	Critère : Blessures initiales -  pour chaque blessure des liens directe avec l'accident sont exigés par la saaq Publié le 27 juil. 2008 à 14:07 GMT, dans LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
	Critère : Réalité et intensité du traumatisme -  la saaq prétend qu'un mécanisme de production est prévisible pour chaque blessure et demande à ses employés d'en trouver la preuve dans les divers rapports liées à l'accident Publié le 27 juil. 2008 à 14:01 GMT, dans LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
	condition préexistante -  Conditions d'imputabilité et condition préexistante Modifié le 26 juil. 2008 à 16:41 GMT, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ