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 | 3,3 DURÉE Modifié le 5 août 2008 à 12:57 GMT, article-rate/2101?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F88%3Fpage%3D88, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 3.2 montant maximum - en 1990, le maximum était de 500$. il y a revalorisation à chaque année...  Modifié le 5 août 2008 à 12:56 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 3.1 Conditions d'admissibilité - la victime doit travailler dans une entreprise familiale, sans rémunération, est devenu incapable, a engagé des frais de main d'œuvre pour son remplacement Modifié le 5 août 2008 à 12:55 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 2.1 Entreprise familiale - toute entreprise exploitée par des personnes liées par le sang, l'adoption ou le mariage Modifié le 5 août 2008 à 12:51 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 1 champ d'application - le remboursement des tâches que l'accidenté travailleur autonome remplissait sans rémunération Modifié le 5 août 2008 à 12:50 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | 1 Directive remboursement - La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre Modifié le 5 août 2008 à 12:49 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE |
| | séquelles traumatisme crânien - Un site d'information pour ceux qui ont subi un traumatisme crânien Modifié le 5 août 2008 à 12:33 GMT, dans • Traumatisme cranio-cérébral (T.C.C.)1 |
| | entente saaq centre réadaptation - depuis 1987, la saaq signe des ententes sur la procédure des traitements de réadaptations à donner aux accidentés Publié le 5 août 2008 à 12:23 GMT, dans Les séquelles: évaluation |
| | whiplash - Il est médicalement reconnu, qu'un whiplash,
(soit une ou des entorses cervicales) est très souvent provoqué par un accident d'automobile... Publié le 4 août 2008 à 18:41 GMT, dans Témoignages |
| | 1.2 pas réadaptation - 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin n'est pas assumé par un programme de réadaptation Modifié le 4 août 2008 à 17:25 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | application surveillance continuelle - Surveillance continuelle (24 h/jour)
d) Modalités d'application (suite) Modifié le 4 août 2008 à 15:57 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 besoin réel
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin est réel Modifié le 4 août 2008 à 15:55 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 besoin essentiel
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin est essentiel Modifié le 4 août 2008 à 15:53 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.2 non offert par service publique
- 1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance
Le besoin n'est pas déjà assumé par d'autres ressources publiques Modifié le 4 août 2008 à 15:45 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | Stress et SAAQ - Stress intense pour les accidentés Publié le 4 août 2008 à 15:28 GMT, article-rate/2083?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F88%3Fpage%3D88, dans DENONCER |
| | remboursement généraux - transport, soins par médecins, frais divers.. Modifié le 4 août 2008 à 14:52 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS |
| | 1 ACCIDENT DE TRAVAIL
- 1 ACCIDENT DE TRAVAIL (C.S.S.T. OU AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT) Modifié le 16 jan. 2017 à 12:41 GMT, article-rate/2078?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F88%3Fpage%3D88, dans ADMISSIBILITÉ |
| | non CSST - 1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) Modifié le 16 jan. 2017 à 13:58 GMT, dans ADMISSIBILITÉ |
| | renseignements par saaq - les coûts chargés par la saaq pour obtenir des renseignements sur des personnes.. Publié le 4 août 2008 à 14:00 GMT, dans Lois Règlements SAAQ |
| | révision règlements - la révision de la saaq n'applique pas ses règlements Publié le 3 août 2008 à 15:12 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 2003 intérêts - la SAAQ respecte la loi pour les décisions les moins coûteuses pour la saaq... Modifié le 21 fév. 2017 à 21:02 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | règlements révision - Le respect des règlements édicté pour la révision Modifié le 22 avr. 2019 à 19:41 GMT, dans Accidenté: Guy Bilodeau |
| | 2003 révision travailleur autonome - La SAAQ s'obstine à prétendre, malgré la preuve, que monsieur Bilodeau travaillait comme salarié à temps partiel... Modifié le 21 fév. 2017 à 21:03 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | 1992 remboursement frais - en 2003, en révision la saaq accepte ENFIN de respecter ses propres règlements... Modifié le 1er mai 2019 à 17:59 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | indemnité personne à charge - les montants remis aux personnes à charge, selon leur âge. Modifié le 15 jan. 2010 à 13:47 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | revenu admissible 2001 2007 Modifié le 3 août 2008 à 13:34 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | Revalorisation des indemnités - Règles de revalorisation Modifié le 3 août 2008 à 13:23 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 4 MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE Modifié le 3 août 2008 à 13:31 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS |
| | 4.3 retour comme salarié - 4.3 RETOUR À L'EMPLOI À TITRE DE SALARIÉ Modifié le 3 août 2008 à 01:49 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 42 revenu selon état financier - 4.2 REVENU BRUT FIXÉ D'APRÈS DES ÉTATS DE REVENUS ET DÉFENSES ANNUELS Modifié le 3 août 2008 à 01:48 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 4.1 revenu selon grille - 4.1 REVENU BRUT FIXÉ SELON LA GRILLE DES REVENUS BRUTS Modifié le 3 août 2008 à 01:47 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 4 TRAVAILLEUR AUTONOME Modifié le 3 août 2008 à 01:47 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 3.3 prolongation IRR - 3.3 RETOUR À L'EMPLOI ET PROLONGATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT Du REVENU Modifié le 3 août 2008 à 01:46 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 3.1 RETOUR APRÈS RECHUTE - 3.1 RETOUR À L'EMPLOI APRÈS UNE RECHUTE Modifié le 3 août 2008 à 01:45 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 3 SITUATIONS PARTICULIÈRES - quand il s'agit d'un étudiant Modifié le 3 août 2008 à 01:44 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 2.3 durée indemnité réduite - 2.3 DURÉE DE LA RENTE RÉDUITE SELON L'ARTICLE 56 DE LA LOI Modifié le 3 août 2008 à 01:42 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 2.2 procédé calcul indemnité réduite - 2.2 MANIÈRE DE CALCULER L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE Modifié le 3 août 2008 à 01:40 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 2 calcul indemnité réduite comparaison - 2 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE
2.1 COMPARAISON DES REVENUS BRUTS Modifié le 3 août 2008 à 01:39 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | 1.1 CRITÈRES D'APPLICATION
- si le revenu est inférieur Modifié le 3 août 2008 à 01:37 GMT, dans RETOUR À L'EMPLOI |
| | manquements très grave de la part de la saaq - Les manquements de la Société de l'assurance automobile du Québec sont tel que des accidentés, perdent tout... parfois même la vie. Que fait le gouvernement ? Rien ! Modifié le 23 avr. 2019 à 21:42 GMT, dans Opinions |
| | 2.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- pour recevoir soins, pour examen, pour accompagnement sous plusieurs conditions... Modifié le 2 août 2008 à 13:39 GMT, dans REPAS |
| | 1 CHAMP D'APPLICATION Modifié le 26 jan. 2017 à 10:49 GMT, dans REPAS |
| | physiothérapie modalités thérapeutiques - ostéopathie et massothérapie sont "tolérés" quand ils sont dispensés par des physiothérapeutes sous plusieurs conditions. Modifié le 2 août 2008 à 13:14 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.3 PIÈCES JUSTIFICATIVES - ce que la saaq exige pour accepter de rembourser Modifié le 31 août 2010 à 11:32 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.2.2 Traitements réseau santé - 5.2.2 Traitements dispensés par un établissement du réseau de la santé Modifié le 2 août 2008 à 13:11 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.2.1 Frais dans établissements réseau - 5.2.1 Frais de physiothérapie, d'ergothérapie ou de psychologie et traitements dispensés par un établissement ou dans les établissements du réseau de la santé Fichier attaché le 31 août 2010 à 11:30 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.2 maximum honoraires - 5.2 MONTANTS MAXIMUMS (HONORAIRES PROFESSIONNELS) Fichier attaché le 19 jan. 2010 à 14:49 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.2 maximum honoraires - 5.2 MONTANTS MAXIMUMS (HONORAIRES PROFESSIONNELS) Fichier attaché le 29 août 2010 à 19:13 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 5.1 CONDITION D'ADMISSIBILITÉ - requis médicalement, dispensés au québec, et définition de cas particulier (traitement à domicile ou clinique privée) dispensés hors québec, Fichier modifié le 29 août 2010 à 19:09 GMT, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |
| | 4.5 Traitement infertilité - 4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident Modifié le 29 août 2010 à 19:01 GMT, article-rate/2044?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F88%3Fpage%3D88, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS |