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| | 4.2 INDEMNITÉS SELON CATÉGORIES - 4.2 INDEMNITÉS VERSÉES SELON LES CATÉGORIES DE VICTIMES Modifié le 26 juil. 2008 à 14:06 GMT, dans Frais de garde |
| | Cas particulier
- temps partiel ou sans emploi, victime enceinte, adoption en cours, famille d'accueil, Modifié le 26 juil. 2008 à 14:06 GMT, dans Frais de garde |
| | 4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ - 4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir Modifié le 26 juil. 2008 à 14:04 GMT, dans Frais de garde |
| | 4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ - 4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir Modifié le 26 juil. 2008 à 14:02 GMT, dans Frais de garde |
| | 3.2 PRENDRE SOIN
- définition selon la saaq : surveillance, accompagnement, stimulation, apprentissage etc. Modifié le 26 juil. 2008 à 14:02 GMT, dans Frais de garde |
| | 3.1 OCCUPATION PRINCIPALE - du fait qu'une personne soit responsable à temps plein de la garde Modifié le 26 juil. 2008 à 14:01 GMT, dans Frais de garde |
| | 2 PRINCIPE
- pourquoi la saaq rembourse ces frais Modifié le 26 juil. 2008 à 13:59 GMT, dans Frais de garde |
| | 1 application Indemnités frais garde
- La directive sur l'indemnité de frais de garde réfère aux articles 80, 80.1, 82 et 83.20 de la Loi sur l'assurance automobile et à l'article 5 du Règlement sur le remboursement de certains frais Modifié le 26 juil. 2008 à 13:58 GMT, dans Frais de garde |
| | demande copie formulaire accident - Objet : demande de copie de formulaires refusés par monsieur Gelinas. Modifié le 11 mai 2009 à 14:25 GMT, dans CORRESPONDANCES |
| | calcul total article 79 - Sommaire c'est ici que tout les chiffres sont rapporté pour le calcul du total remboursable admissible selon l'article 79. Modifié le 26 juil. 2008 à 13:20 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | montant pourcentage 1990 1993 - Montant équivalent aux pourcentages, pour les années 1990 à 1993, inclusivement. Modifié le 26 juil. 2008 à 13:17 GMT, article-rate/1861?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F92%3Fpage%3D92, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | barème frais surveillance particulière - Barème des frais admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation du besoin de surveillance particulière Modifié le 26 juil. 2008 à 13:15 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | évaluation surveillance particulière - Besoin de surveillance particulière Modifié le 26 juil. 2008 à 13:13 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | barème frais admissible - barème des frais admissible dans l'évaluation des besoins de surveillance Modifié le 26 juil. 2008 à 13:09 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | évaluation besoin séquelles neurologique psychique - évaluation du besoin de surveillance pour des séquelles neurologique et psychique. (tableau) Modifié le 26 juil. 2008 à 11:06 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | évaluation présence continuelle - le formulaire pour l'évaluation du besoin de présence continuelle Modifié le 26 juil. 2008 à 01:54 GMT, article-rate/1856?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F92%3Fpage%3D92, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | évaluation assistance personnelle - évaluation des incapacités de la personne et de son âge chronologique Modifié le 26 juil. 2008 à 01:48 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | évaluation assistance domestique - Description des éléments évalués
assistance domestique Modifié le 26 juil. 2008 à 01:44 GMT, dans ASSISTANCE DOMESTIQUE |
| | IPP lois et règlements civile - mes réflexions par rapport au changement que la saaq apporte à la loi... des changements pas toujours avantageux pour l'accidenté.. Modifié le 25 juil. 2008 à 23:10 GMT, article-rate/1853?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F92%3Fpage%3D92, dans SÉQUELLES PERMANENTES |
| | recherche base donnée - comment faire une recherche sur une base de donnée Publié le 25 juil. 2008 à 20:47 GMT, dans Faites un plan de votre défense |
| | Annexe 1 explication - Description détaillé des besoins de surveillance Modifié le 25 juil. 2008 à 20:43 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | spécialistes rejetés - Les spécialistes laissés de coté par la SAAQ Publié le 25 juil. 2008 à 20:35 GMT, dans Statistiques médecins de la SAAQ |
| | classement dossiers médicaux - Il peut être très utile de bien classer vos dossiers médicaux ainsi que vos dossiers avec la saaq Modifié le 25 juil. 2008 à 18:41 GMT, dans Guide du bien contester |
| | Évaluer douleur aiguë
- Évaluer une douleur aiguë par l’ EVA Modifié le 25 juil. 2008 à 18:35 GMT, dans MÉDICALE |
| | ÉVALUATION DOULEUR
- L’évaluation de la douleur est une procédure complexe. L’intérêt de la systématisation du recueil des données est de garder une rigueur, même dans des contextes fortement émotionnels. Modifié le 25 juil. 2008 à 18:32 GMT, dans MÉDICALE |
| | Évaluation modalités application - Modalités d'application
1. Évaluation des besoins d'assistance et de surveillance. Modifié le 16 jan. 2017 à 15:00 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | 2 Caractéristiques surveillance
- Caractéristiques des besoins de surveillance
2. Le besoin d'une surveillance particulière Modifié le 4 août 2008 à 16:10 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 1.4 POUVOIR DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR - pouvoir employés SAAQ Modifié le 19 jan. 2017 à 11:47 GMT, article-rate/1842?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F92%3Fpage%3D92, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | Se laver - Pondération des activités personnelles en fonction de l'âge Publié le 25 juil. 2008 à 15:36 GMT, dans Interprétation des activités |
| | douleur physique et psychique - Le TAQ exige que la SAAQ considère la personne dans son ensemble, physiquement et psychologiquement Modifié le 12 jan. 2017 à 21:03 GMT, dans DOULEURS SÉQUELLES |
| | lésions découlant accident et personnel - Toutes les incapacités physiques et mentales d’un accidenté de la route entrent en ligne de compte pour savoir s’il est capable d’exercer un emploi déterminé et non pas seulement les incapacités découlant de l’accident. C’est la règle du crâne fragile qui s’applique ici. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:30 GMT, dans CAPACITÉ TRAVAIL |
| | 3.2.5 Modalités d'application Modifié le 25 juil. 2008 à 13:23 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2.4 Cessation prolongation - 3.2.4 Cessation de la prolongation Modifié le 25 juil. 2008 à 13:22 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2.3 Calcul période prolongation - 3.2.3 Calcul de la période de prolongation Modifié le 25 juil. 2008 à 13:20 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2.2 Début prolongation - 3.2.2 Début de la période de prolongation Modifié le 25 juil. 2008 à 13:19 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2.1 étudiants - SITUATION PARTICULIÈRE DES ÉTUDIANTS Modifié le 25 juil. 2008 à 13:17 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2.1 Situations visées Modifié le 25 juil. 2008 à 13:10 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.2 prolongation art.50 Modifié le 25 juil. 2008 à 12:53 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.3 prolongation rechute - SITUATIONS PARTICULIÈRES
d) Rechute, nouvel accident Modifié le 24 juil. 2008 à 21:42 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.3 prolongation perte emploi - SITUATIONS PARTICULIÈRES Modifié le 24 juil. 2008 à 21:42 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.3 SITUATIONS PARTICULIÈRES Modifié le 24 juil. 2008 à 21:42 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.3 frais de garde
- SITUATIONS PARTICULIÈRES Modifié le 24 juil. 2008 à 21:41 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.2 Situations visées Modifié le 24 juil. 2008 à 20:17 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3.1.1 Principe Modifié le 24 juil. 2008 à 20:16 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 3 prolongation IRR - 3 DROIT A LA PROLONGATION DE L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT DU REVENU
3.1 DROIT À LA PROLONGATION EN VERTU DE L'ARTICLE 49.1 DE LA LOI Modifié le 24 juil. 2008 à 20:10 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.6 décès Modifié le 24 juil. 2008 à 20:06 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 cumul indemnités Modifié le 24 juil. 2008 à 20:02 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 65 ans IRR Modifié le 24 juil. 2008 à 20:01 GMT, article-rate/1818?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F92%3Fpage%3D92, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 64 ans et plus Modifié le 24 juil. 2008 à 17:54 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 capable étude Modifié le 24 juil. 2008 à 17:54 GMT, dans CESSATION IRR |