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nov. 2020

*5.3.1 Exceptions à l’indemnité minimale Créé le 25 déc. 2020 à 20:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3 INDEMNITÉ MINIMALE -  (ARTICLE 51, ALINÉA 2 LAA)
Créé le 25 déc. 2020 à 20:11 GMT, dans 5. DESCRIPTION
5.2 PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU -  ET DÉLAI DE CARENCE (ARTICLE 83.20 LAA)
Modifié le 25 déc. 2020 à 20:06 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.3 Prise en compte d’une pension alimentaire -  dans le calcul du montant équivalant à l’impôt
Créé le 25 déc. 2020 à 20:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.2 Montant équivalant à l’impôt fédéral Créé le 25 déc. 2020 à 19:57 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.1 Montant équivalant à l’impôt du Québec Créé le 25 déc. 2020 à 19:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5 Montant équivalant à l'impôt sur le revenu Créé le 25 déc. 2020 à 16:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Créé le 25 déc. 2020 à 11:32 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Cotisation à l’assurance-emploi (AE) Créé le 25 déc. 2020 à 11:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) Créé le 25 déc. 2020 à 11:30 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Revenu brut annuel d’emploi maximal Créé le 25 déc. 2020 à 11:29 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CALCUL DU REVENU NET Créé le 25 déc. 2020 à 11:28 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 25 déc. 2020 à 11:24 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 25 déc. 2020 à 11:22 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 déc. 2020 à 11:20 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 24 déc. 2020 à 19:14 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*ANNEXE III -  TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE DU 1ER JUILLET 1999 AU 31 MARS 2011 POUR TOUT ACCIDENT PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE (Article 28, alinéa 2 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux correspondant aux obligations d’épargne du Québec1 )
Créé le 24 déc. 2020 à 12:47 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*ANNEXE II -  TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS LE OU APRÈS LE 1ER JANVIER 1990 (Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux déterminé sur la base des prêts bancaires)
Créé le 24 déc. 2020 à 12:46 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*ANNEXE II -  TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS LE OU APRÈS LE 1ER JANVIER 1990 (Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux déterminé sur la base des prêts bancaires)
Créé le 24 déc. 2020 à 12:45 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*ANNEXE I -  TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1 ER JANVIER 1990 (Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu)
Modifié le 24 déc. 2020 à 12:42 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*7 DATES DE MISE À JOUR Créé le 24 déc. 2020 à 12:38 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*6 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 24 déc. 2020 à 12:37 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
5.2.3 Plusieurs périodes de rente Image attachée le 24 déc. 2020 à 12:36 GMT, dans 5.2 CALCUL DES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS
*5.2.2 En vertu de l’article 83.32 de la LAA Créé le 24 déc. 2020 à 12:25 GMT, dans 5.2 CALCUL DES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS
*5.2.1 En vertu de l’article 79 de la LAA Modifié le 24 déc. 2020 à 12:15 GMT, dans 5.2 CALCUL DES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS
*5.1.2 Accidents survenus le ou après le 1 er janvier 1990 Modifié le 24 déc. 2020 à 08:00 GMT, dans 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS
*5.1.1.2 Taux d’intérêt Modifié le 24 déc. 2020 à 07:51 GMT, dans 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS
*5.1.1.2 Taux d’intérêt Créé le 24 déc. 2020, dans 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS
*5.1.1.1 Injustice flagrante Modifié le 23 déc. 2020 à 23:59 GMT, dans 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS
*5.1.1 Accidents survenus avant le 1er janvier 1990 Créé le 23 déc. 2020 à 23:18 GMT, dans 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS
*4 OBJECTIF Créé le 23 déc. 2020 à 23:07 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 23 déc. 2020 à 23:05 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 23 déc. 2020 à 23:03 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 23 déc. 2020 à 22:56 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*8. DATES DES MISES À JOUR Créé le 23 déc. 2020 à 20:35 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 23 déc. 2020 à 20:34 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1 ABSENCE DE CONTACT AVEC UNE AUTOMOBILE (MANŒUVRE IN EXTREMIS) Créé le 23 déc. 2020 à 20:31 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.2.7.3 Préjudice causé par un appareil de transport personnel motorisé Modifié le 23 déc. 2020 à 16:49 GMT, dans 5.2.7 Préjudice causé par une bicyclette motorisée, une aide à la mobilité motorisée ou un appareil de transport personnel motorisé à compter du 7 novembre 2019 2
*5.2.7.2 Préjudice causé par une aide à la mobilité motorisée Créé le 23 déc. 2020 à 16:47 GMT, dans 5.2.7 Préjudice causé par une bicyclette motorisée, une aide à la mobilité motorisée ou un appareil de transport personnel motorisé à compter du 7 novembre 2019 2
*5.2.7.1 Préjudice causé par une bicyclette motorisée Créé le 23 déc. 2020 à 16:46 GMT, dans 5.2.7 Préjudice causé par une bicyclette motorisée, une aide à la mobilité motorisée ou un appareil de transport personnel motorisé à compter du 7 novembre 2019 2
*5.2.6 Accident survenu en raison d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’automobiles à compter du 18 avril 20181 Créé le 23 déc. 2020 à 16:43 GMT, dans 5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
*5.2.5 Accident survenu lors d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles Modifié le 23 déc. 2020 à 16:41 GMT, dans 5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
*5.2.4.2 Accident causé par un véhicule totalement exclu Modifié le 23 déc. 2020 à 16:33 GMT, dans 5.2.4 Accident causé par un véhicule exclu
*5.2.4.1 Accident causé par un véhicule exclu lorsqu’il circule en dehors d’un chemin public Modifié le 23 déc. 2020 à 15:41 GMT, dans 5.2.4 Accident causé par un véhicule exclu
*5.2.3 Accident causé par un appareil susceptible de fonctionnement indépendant Créé le 23 déc. 2020 à 01:53 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.2.2 Accident survenu à compter du 1er janvier 1992 -  en raison de l’entretien, de la réparation, de la modification ou de l’amélioration d’une automobile
Modifié le 23 déc. 2020 à 01:37 GMT, dans 5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
*5.2.1 Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1991 en raison de l’entretien ou de la réparation d’une automobile Créé le 22 déc. 2020 à 12:59 GMT, dans 5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
*5.1.4 Préjudice causé par le chargement Créé le 22 déc. 2020 à 12:57 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.1.3 Préjudice causé par l’usage Créé le 22 déc. 2020 à 12:55 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.1.2 Préjudice causé par une automobile Créé le 22 déc. 2020 à 12:54 GMT, dans 5 DESCRIPTION