Catégories Publications mois par mois

nov. 2020

*5.1.1 Principe général Créé le 22 déc. 2020 à 12:54 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.1 ACCIDENT D’AUTOMOBILE Créé le 22 déc. 2020 à 12:52 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*4 OBJECTIF Créé le 22 déc. 2020 à 12:48 GMT, dans Admisibilité fait accidentel 2020
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 22 déc. 2020 à 12:47 GMT, dans Admisibilité fait accidentel 2020
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 22 déc. 2020 à 12:47 GMT, dans Admisibilité fait accidentel 2020
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 22 déc. 2020 à 09:29 GMT, dans Admisibilité fait accidentel 2020
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 22 déc. 2020 à 08:27 GMT, dans Admissibilité Fait accidentel
*8. DATES DE MISE À JOUR Créé le 22 déc. 2020 à 07:55 GMT, dans Réadaptation
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 22 déc. 2020 à 07:55 GMT, dans Réadaptation
*6.1 REMBOURSEMENT Créé le 22 déc. 2020 à 07:54 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.2.3 Montants admissible Créé le 22 déc. 2020 à 07:52 GMT, dans 5.2 COUVERTURE
*5.2.2 Frais non remboursables Créé le 22 déc. 2020 à 07:51 GMT, dans 5.2 COUVERTURE
*5.2.1 Frais remboursables Modifié le 22 déc. 2020 à 07:49 GMT, dans 5.2 COUVERTURE
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Créé le 22 déc. 2020 à 07:38 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 22 déc. 2020 à 07:36 GMT, dans Réadaptation
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 22 déc. 2020 à 07:36 GMT, dans Réadaptation
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 22 déc. 2020 à 07:35 GMT, dans Réadaptation
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 22 déc. 2020 à 07:34 GMT, dans Réadaptation
*7. DATES DE MISE À JOUR Créé le 21 déc. 2020 à 12:59 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 21 déc. 2020 à 12:59 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*5.3.9.2 Calcul du délai de prescription Créé le 21 déc. 2020 à 12:58 GMT, dans 5.3.9 Prescription
*5.3.9.1 Prolongation du délai de prescription Créé le 21 déc. 2020 à 12:57 GMT, dans 5.3.9 Prescription
*5.3.8 Preuve d’autorisation d’agir au nom de la personne accidentée Créé le 21 déc. 2020 à 12:08 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.7 Signature Créé le 21 déc. 2020 à 12:03 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.6 Date de réception Créé le 21 déc. 2020 à 12:01 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.5 Retrait de la demande Créé le 21 déc. 2020 à 12:00 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.4 Arrêt du service postal Créé le 21 déc. 2020 à 11:59 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.3 Vice de forme Créé le 21 déc. 2020 à 11:58 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.2 Renseignements utiles Créé le 21 déc. 2020 à 11:58 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.1 Formulaire de demande Créé le 21 déc. 2020 à 11:56 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.3 Décès d’une personne accidentée Créé le 21 déc. 2020 à 11:55 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.2.4 Le mandat de protection Modifié le 21 déc. 2020 à 11:53 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.2.3 Majeur non pourvu d’un régime de protection Créé le 21 déc. 2020 à 08:33 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.2.2 Désignation provisoire Créé le 21 déc. 2020 à 08:32 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.2.1 Définition des régimes de protection Modifié le 21 déc. 2020 à 08:31 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.2 Majeur inapte Créé le 21 déc. 2020 à 01:18 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1.4 Cas particuliers Créé le 21 déc. 2020 à 01:14 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1.3 Règles applicables au tuteur désigné depuis le 1er janvier 1994. Créé le 20 déc. 2020 à 19:55 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1.2 Règles applicables au tuteur désigné avant le 1er janvier 1994 Créé le 19 déc. 2020 à 20:35 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1.1 Mineur émancipé Créé le 19 déc. 2020 à 18:49 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1 Mineur Créé le 19 déc. 2020 à 18:49 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.1.2 Les préjudices corporels non associés à l’accident d’automobile Créé le 19 déc. 2020 à 18:40 GMT, dans 5.1 PRÉJUDICES CORPORELS
*5.1.1 Préjudice corporel lié à un accident d’automobile Créé le 18 déc. 2020 à 21:52 GMT, dans 5.1 PRÉJUDICES CORPORELS
*4 OBJECTIF Créé le 18 déc. 2020 à 21:48 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 18 déc. 2020 à 21:47 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 18 déc. 2020 à 16:01 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 18 déc. 2020 à 15:52 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*7 DATES DE MISE À JOUR Créé le 17 déc. 2020 à 23:23 GMT, dans Personnes régulièrement incapables d’exercer tout emploi
*6 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 17 déc. 2020 à 23:23 GMT, dans Personnes régulièrement incapables d’exercer tout emploi
*Frais Créé le 17 déc. 2020 à 23:22 GMT, dans 5.3 DROIT AUX INDEMNITÉS