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nov. 2020

*7. CAS D’EXCEPTION -  À L’EXCLUSION TEMPORAIRE D’UN MÉDICAMENT DES GARANTIES DU RÉGIME GÉNÉRAL D’ASSURANCE MÉDICAMENTS
Créé le 26 déc. 2020 à 20:11 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*6.5. Autorisation de paiement et durée d’autorisation Créé le 26 déc. 2020 à 20:09 GMT, dans 6. PRÉSENTATION DES CAS,
*6.4. Prix payable Créé le 26 déc. 2020 à 20:07 GMT, dans 6. PRÉSENTATION DES CAS,
*6.3. Cas d’exclusion Créé le 26 déc. 2020 à 20:06 GMT, dans 6. PRÉSENTATION DES CAS,
*6.2.1.2. Critère relatif à la chronicité, au traitement d’une infection aiguë grave et aux soins palliatifs Créé le 26 déc. 2020 à 20:02 GMT, dans 6.2. Cas, conditions et circonstances
*6.2.1.1. Critère relatif à la gravité de la condition médicale Créé le 26 déc. 2020 à 19:47 GMT, dans 6.2. Cas, conditions et circonstances
*6.2.1. Conditions Créé le 26 déc. 2020 à 19:45 GMT, dans 6.2. Cas, conditions et circonstances
*6.1. Objectif Créé le 26 déc. 2020 à 19:36 GMT, dans 6. PRÉSENTATION DES CAS,
*5.1. Prix payable Créé le 26 déc. 2020 à 19:34 GMT, dans 5. FOURNITURES
*4.2.3. Médicaments mentionnés à l’Annexe IV.2 Créé le 26 déc. 2020 à 19:32 GMT, dans 4.2. Conditions de couverture par le régime général d’assurance médicaments
*4.2.2. Médicaments mentionnés à l’Annexe IV.1 Créé le 26 déc. 2020 à 19:22 GMT, dans 4.2. Conditions de couverture par le régime général d’assurance médicaments
*4.2.1. Médicaments mentionnés à l’Annexe IV et IV.1 Créé le 26 déc. 2020 à 19:18 GMT, dans 4.2. Conditions de couverture par le régime général d’assurance médicaments
*4.1. Présentation des médicaments d’exception dans la Liste des médicaments Créé le 26 déc. 2020 à 19:15 GMT, dans 4. MÉDICAMENTS D’EXCEPTION
*3.3. Prix payable Créé le 26 déc. 2020 à 19:12 GMT, dans 3. MÉDICAMENT MAGISTRAL
*3.2. Médicament magistral dont le coût est garanti par le régime général Créé le 26 déc. 2020 à 19:11 GMT, dans 3. MÉDICAMENT MAGISTRAL
*3.1. Définition Créé le 26 déc. 2020 à 19:05 GMT, dans 3. MÉDICAMENT MAGISTRAL
*2.6. Prix payable pour les médicaments fournis par des établissements Créé le 26 déc. 2020 à 19:04 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.5. Conditions d’approvisionnement Créé le 26 déc. 2020 à 19:02 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4.2. Deux prix de vente garantis Créé le 26 déc. 2020 à 18:57 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4.1. Plafonnement de la marge bénéficiaire Créé le 26 déc. 2020 à 18:52 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4. Marge bénéficiaire du grossiste en médicaments reconnu Créé le 26 déc. 2020 à 18:50 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.3. Montant maximum Créé le 26 déc. 2020 à 14:52 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.3. Exceptions à la méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:51 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.2. Regroupement de formes pharmaceutiques et de teneurs Créé le 26 déc. 2020 à 14:45 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.1. Méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:43 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2. Prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:42 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.1. Prix réel d’acquisition Créé le 26 déc. 2020 à 14:13 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*1.1. Prix de vente garanti Créé le 26 déc. 2020 à 14:11 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4.2. Deux prix de vente garantis Créé le 26 déc. 2020 à 13:34 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.4.1. Plafonnement de la marge bénéficiaire Créé le 26 déc. 2020 à 13:32 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.4. Marge bénéficiaire du grossiste en médicaments reconnu Créé le 26 déc. 2020 à 13:23 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.3. Montant maximum Créé le 26 déc. 2020 à 13:21 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.3. Exceptions à la méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:20 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.2. Regroupement de formes pharmaceutiques et de teneurs Créé le 26 déc. 2020 à 13:15 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.1. Méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2. Prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.1. Prix réel d’acquisition Modifié le 26 déc. 2020 à 13:13 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2. ÉTABLISSEMENT DU PRIX PAYABLE Créé le 26 déc. 2020 à 11:03 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*1.1. Prix de vente garanti Créé le 26 déc. 2020 à 11:01 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*1. DÉTERMINATION DES PRIX INSCRITS À LA LISTE DES MÉDICAMENTS Créé le 26 déc. 2020 à 10:59 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*Sections et classes thérapeutiques Créé le 26 déc. 2020 à 10:57 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 26 déc. 2020 à 10:13 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 26 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 26 déc. 2020 à 00:02 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Médicaments
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 26 déc. 2020 à 00:02 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Médicaments
*8. DATES DE MISE À JOUR Créé le 25 déc. 2020 à 23:57 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 25 déc. 2020 à 23:55 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*6.1 CONJOINT ET PERSONNE À CHARGE Créé le 25 déc. 2020 à 23:55 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.3.3 Augmentation du salaire minimum Créé le 25 déc. 2020 à 20:15 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.2 Salaire minimum applicable Créé le 25 déc. 2020 à 20:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION