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	H5 Radiation Modifié le 23 juil. 2008 à 22:22 GMT, article-rate/1760?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	H4 Électricité Modifié le 23 juil. 2008 à 22:21 GMT, article-rate/1759?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	H3 Équipement, machinerie, outils Modifié le 23 juil. 2008 à 22:21 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	H2 Agents biologiques Modifié le 23 juil. 2008 à 22:21 GMT, article-rate/1757?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	H1 Substances chimiques dangereuses Modifié le 23 juil. 2008 à 22:20 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	RISQUES Modifié le 23 juil. 2008 à 22:20 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	L4 Véhicule ou habitacle Modifié le 23 juil. 2008 à 22:20 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	L3 Conditions climatiques Modifié le 23 juil. 2008 à 22:19 GMT, article-rate/1753?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	L2 Température ambiante non contrôlée Modifié le 23 juil. 2008 à 22:19 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	L1 Température ambiante contrôlée Modifié le 23 juil. 2008 à 22:19 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	LIEUX DE TRAVAIL Modifié le 23 juil. 2008 à 22:18 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE
	1.6 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES -  1.6 CALCUL DU REVENU BRUT LORSQU'IL FAUT TENIR COMPTE DE CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES Publié le 23 juil. 2008 à 21:34 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	1.5 CALCUL PLUSIEURS EMPLOIS -  1.5 CALCUL DU REVENU BRUT LORSQU'UNE VICTIME EXERCE PLUS D'UN EMPLOI Modifié le 23 juil. 2008 à 21:32 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	1 .4 MANQUE D'INFORMATION -  1 .4 CALCUL DV REVENU BRUT LORSQU'IL Y A UN MANQUE D'INFORMATION Publié le 23 juil. 2008 à 21:27 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	1.3.4 temps partiel ou temporaire -  1.3.4 Le travailleur autonome à temps partiel ou de façon temporaire Modifié le 23 juil. 2008 à 21:26 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	travail depuis moins un an -  Le cas particulier du travailleur autonome opérant depuis moins d'un an Publié le 23 juil. 2008 à 19:16 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	1.3.3 options travailleur autonome -  Les options du travailleur autonome Modifié le 30 déc. 2008 à 16:35 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	3.2 plusieurs entreprises -  3.2 Le travailleur autonome qui exploite plus d'une entreprise Modifié le 23 juil. 2008 à 19:07 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
	règlement indemnité forfaitaire -  pour préjudice non pécuniaire Modifié le 23 juil. 2008 à 18:30 GMT, article-rate/1742?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans Lois Règlements SAAQ
	Loi sur la SAAQ 2006 -  Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec Fichier attaché le 10 fév. 2019 à 15:15 GMT, article-rate/1741?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans Lois Règlements SAAQ
	loi assurance automobile 2006 -  L.R.Q., chapitre A-25 Modifié le 5 nov. 2008 à 13:05 GMT, dans Lois Règlements SAAQ
	Charte droits libertés -  Charte des droits et libertés de la personne Modifié le 23 juil. 2008 à 17:53 GMT, article-rate/1739?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans Lois Règlements SAAQ
	continuité évolutive -  À l’instar de Dr Arès (medecin traitant), le Tribunal est d’avis que la condition décrite en novembre 2000 s’inscrit plutôt comme une continuité évolutive (...) Modifié le 13 jan. 2017 à 15:05 GMT, dans TRAITEMENTS REQUIS
	Capacité psychique musculo-squelletique. -  "La décision était donc non seulement prématurée et inopportune, mais elle était sans fondement légal puisqu’elle se contredisait d’un paragraphe à l’autre sur la capacité de travail en séparant la victime requérante entre ses fonctions psychiques et musculo-squelettiques. " Modifié le 12 jan. 2017 à 20:30 GMT, dans CAPACITÉ TRAVAIL
	chiropraticiens diagnostic -  droit des chiropraticiens à poser un diagnostic Modifié le 12 jan. 2017 à 20:11 GMT, dans Jurisprudences
	réduction activités -  Une réduction des activités de 40% chez une personne accident, se traduit par des séquelles psychique de 20%. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:25 GMT, dans AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE
	douleurs incapacitantes -  Il ressort de la preuve que le requérant est porteur d’une personnalité dépendante et souffrait déjà de dépression au moment de l’accident. Par ailleurs, il est évident que l’accident de janvier 2000 a laissé des douleurs incapacitantes, notamment au niveau cervical et de façon plus importante à la hanche droite. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:24 GMT, dans AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE
	dépression -  LA SAAQ doit indemnisé une victime de 68 ans qui a vu son état de santé psychique (dépression) se détériorer gravement suite à l'accident Modifié le 12 jan. 2017 à 20:24 GMT, dans AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE
	séquelles psychiatrique -  le TAQ, (...) trouve curieux, surtout sur le plan psychiatrique, qu’une maladie qui évolue depuis maintenant cinq ans et qui continue à maintenir le requérant en état d’incapacité corresponde à des séquelles permanentes évaluées à 5%. (...)c'est pourquoi la réalité démontre que les séquelles sont plutôt de 30% Modifié le 12 jan. 2017 à 20:26 GMT, dans AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE
	renseignements personnels -  tout ce qui permet d’apprendre quelque chose au sujet de quelqu’un ou encore de l’identifier. Modifié le 13 jan. 2017 à 10:33 GMT, dans DROITS RECTIFICATIONS
	non consolidé conséquences -  Quand une personne est non consolidé la saaq n'a pas le droit de lui déterminer un emploi ou de cesser les indemnités. De même, si des traitements sont médicalement requis, la SAAQ DOIT les rembourser. Notez que la SAAQ avait demandé révision de cette décision en prétextant un vice de fond. Mais LE TAQ n'a pas modifié le fond de sa décision. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:51 GMT, dans CONSOLIDATION
	obligation bonne foi -  Assurance -- Obligation de l'assureur d'agir de bonne foi et équitablement Modifié le 12 jan. 2017 à 21:02 GMT, dans DOMMAGES INTÉRÊTS
	taq saaq obligations -  La cour supérieur intervient: le TAQ tout comme la SAAQ ont L'OBLIGATION de respecter la Loi quand ils déterminent un emploi à un accidenté Modifié le 12 jan. 2017 à 20:58 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	indemnisation -  la cour d'appel doit intervenir car la SAAQ refuse toujours d'indemniser un accidenté. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:56 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	emploi réel -  La SAAQ aimerait que le TAQ interprète de façon restrictive l’article 83.44.1 de la loi de l'assurance automobile. Cette demande est rejetée par le TAQ. L’emploi réel doit être considéré. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	décision déraisonnable -  La Cour d'appel du Québec rend la décision du Tribunal Administratif du Québec comme étant manifestement déraisonnable parce que viciée par l'omission de tenir compte de tous les éléments pertinents de preuve au dossier... Modifié le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	abus par saaq -  La cour supérieure juge la SAAQ abusive dans ses refus systématique de reconnaître la vérité versus la preuve de travail, tel qu'elle appert au dossier. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	métiers inexistants -  La SAAQ n'a pas le droit de déterminer des métiers qui sont inexistants ou qui ne correspondent pas aux habiletés de l'accidenté Modifié le 12 jan. 2017 à 20:57 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	détermination nouvel emploi -  Détermination d'un nouvel emploi selon les critères article 48, preuves à considérer droit aux IRR, Publié le 23 juil. 2008 à 10:57 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	temps plein -  la SAAQ préférait prétendre que l'accidenté, au moment de l'accident, travaillait à temps partiel.. alors que la réalité des preuves démontrait le temps plein Modifié le 12 jan. 2017 à 20:58 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
	négligence d'informer -  Erreur administrative : négligence d'informer adéquatement Modifié le 13 jan. 2017 à 10:44 GMT, dans ERREUR ADMINISTRATIVE
	pas de remboursement -  L'administration qui a commis l'erreur n'a pas le droit de demander remboursement à la personne qui a subit cette erreur. Modifié le 13 jan. 2017 à 10:45 GMT, dans ERREUR ADMINISTRATIVE
	définition juridique -  L'erreur administrative s'entend de toute faute, omission ou manquement imputable à l'Administration. Modifié le 13 jan. 2017 à 10:44 GMT, dans ERREUR ADMINISTRATIVE
	réduction activités -  séquelles psychique Modifié le 13 jan. 2017 à 14:06 GMT, dans PREUVES MÉDICALES
	relation blessure accident -  et le taq ordonne à la saaq de prolonger le remboursement des frais de traitements Modifié le 13 jan. 2017 à 14:06 GMT, dans PREUVES MÉDICALES
	lien directe -  interprétation correcte des preuves médicales Modifié le 13 jan. 2017 à 14:04 GMT, dans PREUVES MÉDICALES
	toute la preuve -  La SAAQ et le TAQ sont obligé, par la cour supérieur, à rendre une nouvelle décision tenant compte de la preuve soumise... Modifié le 13 jan. 2017 à 14:07 GMT, dans PREUVES MÉDICALES
	choisir preuves médicales -  la saaq n'a pas le droit de choisir dans les expertises et les preuves médicales. Modifié le 13 jan. 2017 à 14:04 GMT, article-rate/1712?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F94%3Fpage%3D94, dans PREUVES MÉDICALES
	interdiction omission preuves -  interdiction d'omettre une preuve médicale qui constitue un élément essentiel... Modifié le 13 jan. 2017 à 14:04 GMT, dans PREUVES MÉDICALES
	rechute nouvel accident -  la TAQ interprète les lois et règlements de la saaq Modifié le 13 jan. 2017 à 14:05 GMT, dans PREUVES MÉDICALES