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 | 2.5 durant 180 jours Modifié le 24 juil. 2008 à 17:53 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 fin 180 journée Modifié le 24 juil. 2008 à 17:47 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 étudiant art. 28 35 - 2) Pour les victimes étudiantes (art. 28 et 35 de la loi),  Modifié le 24 juil. 2008 à 17:48 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.5 disposition - au moment fixé par une disposition de la section 1 du présent chapitre qui diffère de ceux prévus aux paragraphes 1° à 4°; Modifié le 24 juil. 2008 à 17:37 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.4.1 exerce emploi revenu - lorsqu'elle exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu; Modifié le 24 juil. 2008 à 17:22 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.4 capable emploi déterminé art.46 47 - 4° un an après être devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a détermine conformément à l'article 46 ou à l'article 47; Modifié le 24 juil. 2008 à 17:21 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.3 capable emploi déterminé art.45 - lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 45 Modifié le 24 juil. 2008 à 17:14 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.2 capable circonstances particulières - lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle aurait exercé lors de l'accident, n'eût été de circonstances particulières; Modifié le 24 juil. 2008 à 17:13 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2.1 redevient capable emploi - lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident; Modifié le 24 juil. 2008 à 17:12 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 2 condition cessation IRR - 2. CONDITIONS DE CESSATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU . Modifié le 24 juil. 2008 à 17:10 GMT, dans CESSATION IRR |
| | 1 DURÉE IRR - DURÉE DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU Modifié le 24 juil. 2008 à 16:53 GMT, dans CESSATION IRR |
| | médecine douce - Si la SAAQ agissait équitablement, comme les assurances privés
vous auriez droit au remboursement de traitements prescrit par votre médecin en:MÉDECINE DOUCE
massothérapie*, ostéopathie, naturothérapie, kinésithérapie*, kinothérapie*, orthothérapie* Modifié le 24 juil. 2008 à 15:29 GMT, dans MÉDICALE |
| | liens douleurs vertébrales - Voici d'excellents liens Internet qui nous ont éclairés sur les causes des douleurs causées par les traumatismes à la colonne vertébrale que ce soit cervicale, dorsale ou lombaire... Modifié le 24 juil. 2008 à 14:15 GMT, dans MÉDICALE |
| | Lyrica douleur neuropathique - UN RAYON D’ESPOIR POUR LES CANADIENS SOUFFRANT DE DOULEUR NEUROPATHIQUE Modifié le 24 juil. 2008 à 14:11 GMT, article-rate/1801?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans MÉDICALE |
| | doctrine problèmes lombaire - une doctrine est une preuve médicale (publié par une sommité) qui peux vous servir pour prouver vos dires devant le Tribunal administratif du Québec ou la cour supérieur. Modifié le 24 juil. 2008 à 13:55 GMT, dans Doctrine information |
| | diagnostic douleurs neuropathiques - La douleur neuropathique est un trouble handicapant caractérisé par une douleur chronique et souvent sévère des nerfs. Elle constitue souvent une complication de troubles courants tels que le diabète, les zonas, le cancer, la séropositivité, la sclérose en plaques, les attaques, les lésions traumatiques ou les opérations chirurgicales. Modifié le 24 juil. 2008 à 13:51 GMT, dans MÉDICALE |
| | 2.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES Publié le 24 juil. 2008 à 13:33 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.3 MONTANTS MAXIMUMS - 2.3 MONTANTS MAXIMUMS (À PARTIR DU 1 AOÛT 1996) Publié le 24 juil. 2008 à 13:32 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.2 bénévole
- 2.2 Règles particulières
Transport effectué par un organisme bénévole Publié le 24 juil. 2008 à 13:31 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.2 aérien
- 2.2 Règles particulières
Transport aérien Publié le 24 juil. 2008 à 13:30 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.2 Transport adapté
- 2.2 Règles particulières
Transport adapté Publié le 24 juil. 2008 à 13:29 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.2 taxi
- 2.2 Règles particulières
Transport par taxi Publié le 24 juil. 2008 à 13:27 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.2 automobile privée
- 2.2 Règles particulières
• Transport par automobile privée Publié le 24 juil. 2008 à 13:26 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.2 Politique M.S.S.S.
- 2.1.2 Politique de déplacement des bénéficiaires du M.S.S.S. Publié le 24 juil. 2008 à 13:25 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 Retour précoce occupation - 2.1.1 Cas particuliers
Retour précoce d'une victime à son occupation antérieure Publié le 24 juil. 2008 à 13:24 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 Sortie congé - 2.1.1 Cas particuliers
Sortie de fin de semaine et congé durant la période des fêtes Publié le 24 juil. 2008 à 13:21 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 Accompagnement
- 2.1.1 Cas particuliers
Accompagnement ou présence auprès d'une victime Publié le 24 juil. 2008 à 13:20 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 Examen par saaq - 2.1.1 Cas particuliers
. Examen demandé par la Société Publié le 24 juil. 2008 à 13:19 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 voyage
- 2.1.1 Cas particuliers
Victime en voyage au moment de l'accident Publié le 24 juil. 2008 à 13:18 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1.1 Urgence
- 2.1.1 Cas particuliers Publié le 24 juil. 2008 à 13:17 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 2.1 frais pour recevoir soins - 2 RÈGLES D'APPLICATION
2.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
> Frais engagés pour recevoir des soins Publié le 24 juil. 2008 à 13:14 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | 1 CHAMP D'APPLICATION
- Déplacement
La directive sur les frais de déplacement se réfère aux articles 23 à 31 de la section «Déplacement ou séjour», à l'article 55 de la section VI « Remboursement des frais de déplacement et de séjour et de l'allocation de disponibilité » et à l'annexe III du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf. onglet « Règlement - Frais »). Publié le 24 juil. 2008 à 13:12 GMT, dans Remboursement des frais de déplacement |
| | Délégation signature
- les personnes qui signent les papiers engage la saaq... Modifié le 19 jan. 2017 à 11:56 GMT, article-rate/1780?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | règlement délégation pouvoir - RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE
DU QUÉBEC* Modifié le 19 jan. 2017 à 12:43 GMT, article-rate/1779?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | 1.2 délégation pouvoirs membres fonctionnaires - DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ À SES MEMBRES ET À SES FONCTIONNAIRES Modifié le 19 jan. 2017 à 11:06 GMT, article-rate/1778?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ |
| | définition présence continuelle - Surveillance continuelle (24 h/jour) Définition de ce que c'est, selon la SAAQ (daté de 1989) Modifié le 24 juil. 2008 à 11:48 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | description éléments évalués - Le besoin de surveillance du à des séquelles neurologique et psychique Modifié le 24 juil. 2008 à 11:37 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | séquelles neurologique psychique - Définitions (selon la SAAQ) des différents degrés de surveillance pour les séquelles neurologique et psychique Modifié le 24 juil. 2008 à 11:31 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | définitions besoin assistance - R.F Annexe 1
Besoins d'assistance Modifié le 16 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans AIDE PERSONNELLE |
| | 1 base surveillance constante - REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE
Sujet: Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher) Modifié le 4 août 2008 à 15:52 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE |
| | 2001 remboursement intérêts Modifié le 21 fév. 2017 à 21:02 GMT, dans Décisions de la SAAQ |
| | D5 Humidité Modifié le 23 juil. 2008 à 22:24 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | D4 Poussière non toxique Modifié le 23 juil. 2008 à 22:24 GMT, article-rate/1768?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | D3 Odeurs Modifié le 23 juil. 2008 à 22:24 GMT, article-rate/1767?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | D2 Vibration Modifié le 23 juil. 2008 à 22:23 GMT, article-rate/1766?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | D1 Bruit Modifié le 23 juil. 2008 à 22:23 GMT, article-rate/1765?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | INCONFORT Modifié le 23 juil. 2008 à 22:23 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | H8 Lieux de travail dangereux Modifié le 23 juil. 2008 à 22:23 GMT, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | H7 Incendie, vapeur, surfaces chaudes Modifié le 23 juil. 2008 à 22:22 GMT, article-rate/1762?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |
| | H6 Particules en suspension, chute d’objets Modifié le 23 juil. 2008 à 22:22 GMT, article-rate/1761?rating=5&referer=https%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Farticles%2F93%3Fpage%3D93, dans CONDITIONS D’AMBIANCE |