Les avis médicaux

Le Protecteur du citoyen est préoccupé par les avis que rendent les professionnels du Service de l’expertise-conseil en santé, avis contraires aux opinions des médecins experts que la Société mandate.  Il constate le manque de transparence et d’équité dans le processus décisionnel et le non-respectde la règle de prépondérance de la preuve. Ces avis mènent en effet régulièrement à des décisions de fin d’incapacité et, par conséquent, à la cessation de l’indemnité de remplacement du revenu, malgré l’opinion de l’expert qu’a mandaté la Société. Les avis peuvent également avoir un effet sur le remboursement des traitements ou sur le montant de l’indemnité pour préjudice non pécuniaire.Cette façon de faire est évidemment une source d’incompréhension, de frustration et d’injustice pourles accidentés de la route.

À la demande de la Société, un chirurgien orthopédiste examine un accidenté de la route.  Il conclut que celui-ci a des restrictions fonctionnelles temporaires qui l’empêchent d’exercerson emploi pré accidentel. Un physiothérapeute du Service d’expertise-conseil en santé de laSociété étudie ensuite le rapport de l’expert. Il est plutôt d’avis que les restrictions fonctionnellesde l’accidenté ne sont pas incompatibles avec son emploi et qu’il est apte à l’exercer. La Société rend alors une décision mettant fin à l’incapacité de l’accidenté et, par le fait même, à son indemnité de remplacement du revenu.

Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de la Société afin qu’elle effectue une nouvelle analyse du dossier, considérant que la décision n’était pas basée sur la preuve prépondérante. À la suite de cette analyse, l’organisme a reconnu que la personne accidentée était incapabled’occuper son emploi pré accidentel et a repris le versement de l’indemnité de remplacement du revenu dont elle avait été privée pendant un mois.

Le Protecteur du citoyen estime que la Société devrait mieux encadrer les avis médicaux que rendent ses professionnels de la santé lorsqu’ils sont contraires aux opinions des médecins experts qu’ellemandate. Il lui a d’ailleurs recommandé de se doter d’une procédure écrite à cette fin, incluant notamment une discussion préalable entre un médecin de la Société et l’expert qu’elle mandate lorsqu’il y a une divergence d’opinions.

Par ailleurs, si la divergence persiste à la suite de cet échange,le Protecteur du citoyen souhaite qu’une expertise médicale soit demandée à un autre expert. Dans tous les cas, si un professionnel de la santé non médecin est en désaccord avec l’opinion émise par l’expert mandaté par la Société, le dossier devrait être confié à un médecin du Service del’expertise-conseil et la procédure décrite ci-dessus devrait être suivie.

À la suite de cette recommandation, la Société a mis en place une procédure de traitement d’une expertise médicale. D’ici l’été 2010, le Protecteur du citoyen entend examiner si celle-ci l’encadre adéquatement et si elle prévient le préjudice qu’il a constaté.