Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2010-2011 TAQ 2010-2011

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ASSURER LA CÉLÉRITÉ DU PROCESSUS DÉCISIONNEL

Malgré ces mesures mises en place, le Protecteur du citoyen constate que :

  • depuis 2006, le Tribunal ouvre toujours plus de dossiers qu’il n’en ferme ;
  • de 2009 à 2010, il y a augmentation de l’inventaire des dossiers et du délai moyen de traitement, tandis que le nombre de dossiers fermés et le nombre d’audiences ont diminué.

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