accidents multiples

Dans son rapport annuel 2008-2009, le Protecteur du citoyen recommandait que la Société attendeque la condition générale d’un accidenté qui a subi plusieurs accidents d’automobile soit stabiliséeavant de lui déterminer un emploi. Depuis le 30 juillet 2009, cette recommandation est appliquée aux dossiers pour lesquels la décision n’avait pas encore été rendue ainsi qu’aux nouveaux dossiers.