Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous Tribunal administratif du Québec 2009-2010

LES PLAINTES EN 2009-2010

PrécédentIndex

Le Tribunal administratif du Québec est l’instance chargée de décider des recours que forment des citoyens à l’encontre des décisions que rend l’administration publique. Le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur les décisions de ce tribunal, mais il intervient sur les questions touchant son fonctionnement administratif. Un problème particulier le préoccupe, soit la hausse importante des recours en matière d’assurance automobile.

PrécédentIndex