DÉLAIS avis médicaux

Depuis 2006, le Protecteur du citoyen suit l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action triennal de la Société de l’assurance automobile du Québec visant à modifier les façons de faire en matièrede traitement des demandes d’indemnité. À terme, ces modifications au processus devraientnotamment permettre de résorber les délais à rendre des avis médicaux.

À la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen dans son rapport annuel 2008-2009,la Société s’est fixé des cibles d’amélioration afin d’évaluer concrètement l’effet de sa réorganisationsur les délais dans l’émission des avis médicaux :

• à compter du 31 décembre 2009, la Société s’engage à répondre, dans un délai de 30 jours,à toutes les demandes d’avis médicaux ayant un effet financier pour les accidentés de la route,à l’exception des avis qui concernent l’évaluation des séquelles ; 
• à compter du 31 décembre 2010, les avis qui concernent l’évaluation des séquelles ainsi que les autres types d’avis médicaux qui n’ont pas d’effet financier pour les accidentés de la route feront l’objet d’un engagement de réponse dans un délai de 30 jours.

Estimant que ces délais sont raisonnables, le Protecteur du citoyen est satisfait des suites donnéesà sa recommandation. Il continuera toutefois à effectuer un suivi étroit de cette situation tout enétant confiant que la Société respectera ses engagements.