les plaintes en 2009-2010

INDEMNISATION DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE

Les plaintes portent notamment sur les décisions mettant fin à l’indemnité de remplacement durevenu ainsi que sur les délais des agents d’indemnisation à traiter les demandes des accidentésde la route

Cette année, certaines plaintes ont fait ressortir de nouveaux problèmes à caractère systémique sur lesquels le Protecteur du citoyen est intervenu :

• la programmation inadéquate du système informatique en matière de recouvrement ;
• des difficultés à accéder au système téléphonique automatisé ;
• des avis médicaux que rendent les professionnels de la santé de la Société et qui sont contraires aux opinions des médecins experts qu’elle mandate.