Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2010-2011
TAQ 2010-2011
Tribunal administratif du Québec
Le Protecteur du citoyen accorde une importance primordiale à l’application des principes de la Loi sur la justice administrative.Entre autres effets, cette loi institue le Tribunal administratif du Québec qui a pour fonction, selon les cas prévus, de statuer sur les recours exercés à l’encontre des décisions des diverses autorités de l’administration publique.
 | 1 réduire les délais - RÉDUIRE LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE PRIORITÉ  |
| | 2 plus rapide ? - ASSURER LA CÉLÉRITÉ DU PROCESSUS DÉCISIONNEL |
| | 3 IMPACT CONCILIATION - IMPACT DES SÉANCES DE CONCILIATION |
| | 4 réduire - RÉDUIRE L’INVENTAIRE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT |
| | 5 ressources suffisantes ? - DISPOSER DES RESSOURCES SUFFISANTES |
| | 6 RECOMMANDATIONS |
Fichiers
Commentaires
| Carmen Fréchette |  le 1er mar. 2019 à 18:37 GMT |
| Carmen Fréchette | le 1er mar. 2019 à 18:06 GMT  RA 2010-2011 09 Administration.pdf |