5 ressources suffisantes ?

Pour faire face à la hausse de son inventaire, le Tribunal doit disposer des ressources humaines suffisantes. À cet égard :

• par comparaison avec l’effectif total autorisé lors de sa création en 1998, le Tribunal a subi une réduction de près de 17 % du nombre de postes de juges administratifs ; en date du 31 août 2010, 18 postes à temps plein et 5 postes à temps partiel étaient vacants ;
• le nombre de postes de juges administratifs à la Section des affaires sociales est demeuré rela-tivement stable malgré la hausse importante de l’inventaire de dossiers en matière d’assurance automobile. Le Protecteur du citoyen note cependant certains délais dans la nomination des juges administratifs.

Au début de l’année 2010, le Tribunal a informé le Protecteur du citoyen que le Secrétariat du Conseil du trésor avait refusé de le soustraire temporairement à toute nouvelle réduction de son effectif de soutien et maintenait la règle d’un remplacement de quatre personnes sur dix lors des départs à la retraite. Le Protecteur du citoyen continuera de suivre de près l’évolution de la situation au cours des prochains mois.

Par ailleurs, le Protecteur du citoyen a pris acte de la nomination, le 16 mars 2011, de huit juges administratifs à temps plein à la Section des affaires sociales et de cinq à temps partiel. Leur apport devrait être déterminant durant la prochaine année pour améliorer la diligence du Tribunal.