3 IMPACT CONCILIATION
IMPACT DES SÉANCES DE CONCILIATION
Comme cela a été mentionné précédemment, le Tribunal a notamment privilégié la conciliation en tant que moyen de résorber l’inventaire des dossiers en matière d’assurance automobile.
Dans un premier temps, le Protecteur du citoyen constate que le Tribunal atteint ainsi son objectif de tenir plus de séances de conciliation. Toutefois, bien que ces résultats soient positifs, le Protecteur du citoyen croit qu’ils sont loin de permettre au Tribunal d’atteindre son objectif de résorption de l’inventaire de dossiers.