Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2010-2011 TAQ 2010-2011

3 IMPACT CONCILIATION

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IMPACT DES SÉANCES DE CONCILIATION

Comme cela a été mentionné précédemment, le Tribunal a notamment privilégié la conciliation en tant que moyen de résorber l’inventaire des dossiers en matière d’assurance automobile.

Dans un premier temps, le Protecteur du citoyen constate que le Tribunal atteint ainsi son objectif de tenir plus de séances de conciliation. Toutefois, bien que ces résultats soient positifs, le Protecteur du citoyen croit qu’ils sont loin de permettre au Tribunal d’atteindre son objectif de résorption de l’inventaire de dossiers.


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