Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009
2008-2009 justice équité impartialité respect
Un refus d’analyse - causant un préjudice important | |
Annulation - d’une réclamation de plus de 17 000 $ | |
Une information déficiente | |
accidents multiples - APPLICATION DE LA LOI DANS UN CONTEXTE D’ACCIDENTS MULTIPLES | |
interruption illégale des indemnités - INTERRUPTION ADMINISTRATIVE ILLÉGALE DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS |
La justice administrative - des signes encourageants, mais encore beaucoup à faire | |
les indemnités (5 pages) |