2 Délais
AMÉLIORATION CONSTATÉE : RÉDUCTION DE DÉLAIS (EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC)
Des citoyens se sont plaints des délais de la SAAQ à exécuter des décisions du Tribunal administratif du Québec leur donnant droit à des indemnités.
Le Protecteur du citoyen a constaté qu’il pouvait effectivement s’écouler plusieurs semaines avant que le contentieux de la SAAQ achemine la décision du tribunal à l’agent d’indemnisation afin que celui-ci l’exécute.
La SAAQ a entrepris des travaux qui ont mené à la mise en place d’un nouveau processus afi n de réduire les délais pour l’exécution de la décision du Tribunal administratif du Québec.
En juin 2010, le Protecteur du citoyen a fait part à la SAAQ de ses préoccupations à cet égard. Cette dernière a alors entrepris des travaux qui ont mené, en mai 2011, à la mise en place d’un nouveau processus assorti d’une période maximale de 14 jours pour l’exécution de la décision du Tribunal administratif du Québec. Les délais ont ainsi été réduits, à la satisfaction du Protecteur du citoyen.