filature et surveillance vidéo des accidentés
QUESTIONNER LE RECOURS À LA FILATURE ET À LA SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE
Au cours des deux dernières années, le Protecteur du citoyen a reçu plusieurs plaintes d’accidentés de la route dont les indemnités ont cessé à la suite d’une enquête avec filature et surveillance vidéo effectuée par la Société de l’assurance automobile du Québec. L’émergence de ce type de plaintes les constats dressés à la suite de l’analyse de celles-ci et l’importance des conséquences pour les personnes accidentées de la route l’ont incité à mener une enquête systémique. Celle-ci a été amorcée à l’hiver 2010 et porte sur l’exercice du pouvoir d’enquête de la Société ainsi que sur son pouvoir décisionnel à la suite d’une enquête avec filature.