Catégories Publications mois par mois

nov. 2020

*5.1.2 Conjoint de fait (conjoint non marié) Créé le 7 déc. 2020 à 18:43 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Conjoint marié ou uni civilement Créé le 7 déc. 2020 à 18:40 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CONJOINT Modifié le 7 déc. 2020 à 18:38 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 6 déc. 2020 à 14:26 GMT, dans Conjoint et autres personnes à charge MAJ 2020
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 6 déc. 2020 à 14:25 GMT, dans Conjoint et autres personnes à charge MAJ 2020
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 6 déc. 2020 à 14:21 GMT, dans Conjoint et autres personnes à charge MAJ 2020
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 6 déc. 2020 à 14:18 GMT, dans Conjoint et autres personnes à charge MAJ 2020
*7. DATES DE MISE À JOUR Créé le 6 déc. 2020 à 13:49 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 6 déc. 2020 à 13:49 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*5.3.9.2 Calcul du délai de prescription Créé le 6 déc. 2020 à 13:48 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.9.1 Prolongation du délai de prescription Créé le 6 déc. 2020 à 13:47 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.9 Prescription Créé le 6 déc. 2020 à 13:46 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.8 Preuve d’autorisation d’agir au nom de la personne accidentée Modifié le 6 déc. 2020 à 13:44 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.7 Signature Créé le 6 déc. 2020 à 13:32 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.6 Date de réception Créé le 6 déc. 2020 à 13:30 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.5 Retrait de la demande Créé le 6 déc. 2020 à 13:29 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.4 Arrêt du service postal Créé le 6 déc. 2020 à 13:28 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.3 Vice de forme Créé le 6 déc. 2020 à 13:28 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.2 Renseignements utiles Créé le 6 déc. 2020 à 13:27 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.3.1 Formulaire de demande Créé le 6 déc. 2020 à 13:26 GMT, dans 5.3 MODALITÉS DE LA DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.3 Décès d’une personne accidentée Créé le 6 déc. 2020 à 13:25 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.2.2.4 Le mandat de protection Créé le 6 déc. 2020 à 13:23 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.2.2.3 Majeur non pourvu d’un régime de protection Modifié le 6 déc. 2020 à 13:10 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.2.2.2 Désignation provisoire Créé le 5 déc. 2020 à 23:21 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*La curatelle Créé le 5 déc. 2020 à 23:20 GMT, dans 5.2.2.1 Définition des régimes de protection
*La tutelle Modifié le 5 déc. 2020 à 23:19 GMT, dans 5.2.2.1 Définition des régimes de protection
*Le conseiller au majeur Créé le 5 déc. 2020 à 23:17 GMT, dans 5.2.2.1 Définition des régimes de protection
*5.2.2 Majeur inapte Modifié le 5 déc. 2020 à 23:15 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
* Tutelle exercée par le directeur de la protection de la jeunesse Créé le 5 déc. 2020 à 20:39 GMT, dans 5.2.1.4 Cas particuliers
* Père et mère décédés Créé le 5 déc. 2020 à 20:38 GMT, dans 5.2.1.4 Cas particuliers
* Impossibilité à l’exercice conjoint de la tutelle Créé le 5 déc. 2020 à 20:36 GMT, dans 5.2.1.4 Cas particuliers
* Désignation par les père et mère ou par le tribunal (tutelle dative) Créé le 5 déc. 2020 à 20:33 GMT, dans 5.2.1.3 Règles applicables au tuteur désigné depuis le 1er janvier 1994
* Tutelle supplétive Créé le 5 déc. 2020 à 20:31 GMT, dans 5.2.1.3 Règles applicables au tuteur désigné depuis le 1er janvier 1994
* Tutelle légale aux père et mère Créé le 5 déc. 2020 à 20:29 GMT, dans 5.2.1.3 Règles applicables au tuteur désigné depuis le 1er janvier 1994
* Désignation par le tribunal Modifié le 5 déc. 2020 à 20:25 GMT, dans 5.2.1.2 Règles applicables au tuteur désigné avant le 1er janvier 1994
* Tutelle d’office -  conférée par la Loi sur l’assurance automobile Jusqu’au 1er janvier 1994,
Créé le 5 déc. 2020 à 20:25 GMT, dans 5.2.1.2 Règles applicables au tuteur désigné avant le 1er janvier 1994
*5.2.1.1 Mineur émancipé Créé le 5 déc. 2020 à 20:18 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.2.1 Mineur Créé le 5 déc. 2020 à 20:17 GMT, dans 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
*5.1.2 Les préjudices corporels non associés à l’accident d’automobile Créé le 5 déc. 2020 à 20:14 GMT, dans 5.1 PRÉJUDICES CORPORELS
*5.1.1 Préjudice corporel lié à un accident d’automobile Créé le 5 déc. 2020 à 20:11 GMT, dans 5.1 PRÉJUDICES CORPORELS
*4 OBJECTIF Créé le 5 déc. 2020 à 20:07 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 5 déc. 2020 à 20:07 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 5 déc. 2020 à 20:06 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 5 déc. 2020 à 19:55 GMT, dans Recevabilité de la demande d’indemnité
*8 DATE DE MISE À JOUR Créé le 5 déc. 2020 à 19:50 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 5 déc. 2020 à 19:49 GMT, dans Délai de prescription – Indemnités
*6.1 RECHUTE Créé le 5 déc. 2020 à 19:48 GMT, dans 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.4 PROLONGATION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION Modifié le 5 déc. 2020 à 19:47 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.3 CALCUL DU DÉLAI DE PRESCRIPTION Modifié le 5 déc. 2020 à 13:45 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.2 INDEMNITÉS VISÉES PAR LE DÉLAI DE PRESCRIPTION Créé le 5 déc. 2020 à 13:39 GMT, dans 5 DESCRIPTION