Catégories Publications mois par mois
jan. 2019
 | ne doit pas être fait - VOICI CE QUE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE NE DOIT PAS FAIRE  Créé le 20 fév. 2019 à 14:02 GMT, dans 1993-1994 les maladministrations |
| | La double imposition de la rente de la RRQ - La double imposition de la rente de la Régie des rentes du Québec Créé le 20 fév. 2019 à 13:46 GMT, dans 1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité |
| | L'absence d'intérêts sur les IPP - L'absence d'intérêts sur les indemnités forfaitaires Créé le 20 fév. 2019 à 13:43 GMT, dans 1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité |
| | Arrêt IRR à la date de l'expertise - L'arrêt du versement de l'indemnité de remplacement du revenu à la date de l'expertise médicale de la Société Créé le 20 fév. 2019 à 13:38 GMT, dans 1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité |
| | L'abolition de l'assurance pour les trimotos Créé le 20 fév. 2019 à 13:32 GMT, dans 1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité |
| | Les aléas de la vie Modifié le 19 fév. 2019 à 21:28 GMT, dans 1992-1993 Le service aux accidentés : la charte et la réalité |
| | Indemnisation des personnes sans emploi - au moment de leur accident :nous avons obtenu des assouplissements Créé le 19 fév. 2019 à 20:04 GMT, dans 1991-1992 |
| | Motivation des décisions en matière d'aide personnelle Créé le 19 fév. 2019 à 19:51 GMT, dans 1991-1992 |
| | attendre 15 mois pour obtenir 2 mois d'indemnités - Elle devra attendre 15 mois et passer plusieurs examens
médicaux pour toucher deux mois d'indemnités Créé le 19 fév. 2019 à 18:44 GMT, dans 1990-1991 |
| | devenir dépressif après l'accident - On refuse d'indemniser une personne devenue dépressive
à la suite d'un accident de voiture Modifié le 19 fév. 2019 à 16:32 GMT, dans 1990-1991 |
| | Le centimètre qui fit toute la différence Créé le 19 fév. 2019 à 16:23 GMT, dans 1990-1991 |
| | Parmi nos dossiers pour l'année qui vient Modifié le 19 fév. 2019 à 16:08 GMT, dans 1990-1991 |
| | Une nouvelle entente CSST/SAAO: mystère... Créé le 19 fév. 2019 à 16:03 GMT, dans 1990-1991 |
| | Une information déficiente en période de changements Créé le 19 fév. 2019 à 16:00 GMT, dans 1990-1991 |
| | En résumé: il y a trop de médecins dans le dossier Modifié le 19 fév. 2019 à 15:56 GMT, dans 1990-1991 |
| | L'accidenté est apte à retourner travailler... sans le savoir Modifié le 19 fév. 2019 à 14:52 GMT, dans 1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications . |
| | Pour avoir droit à une rente de conjointe survivante, - elle doit prouver que son mari est bien décédé des suites d'un accident d'auto Créé le 19 fév. 2019 à 14:30 GMT, dans 1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications . |
| | L'accidentée n'avait pas à être pénalisée en raison d'une erreur administrative Créé le 19 fév. 2019 à 14:27 GMT, dans 1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications . |
| | L'entre-deux chaises Créé le 19 fév. 2019 à 14:25 GMT, dans 1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications . |
| | Indemnisation des victimes d'accidents Créé le 19 fév. 2019 à 14:23 GMT, dans 1989-1990 Des améliorations, des lenteurs et parfois un certain manque du sens des communications . |
| | Commission des affaires sociales trop peu réservée Fichier attaché le 18 fév. 2019 à 19:39 GMT, dans Les journaux : des sentinelles |
| | responsabilités partagées - Attention aux responsabilités partagées en matière de Justice Modifié le 18 fév. 2019 à 19:09 GMT, dans Les journaux : des sentinelles |
| | Étique la caisse de dépot du Québec - La Caisse de dépôt et placement est-elle éthique? : À fond la caisse Modifié le 17 fév. 2019 à 23:13 GMT, dans ABUSEURS |
| | Clients agressifs à la SAAQ - La SAAQ prend les grands moyens pour dissuader les clients agressifs Commenté le 17 fév. 2019 à 14:39 GMT, dans La Société de l"assurance automobile du Québec |
| | FRAUDES À LA SAAQ
- Le chef du réseau admet avoir
possédé une arme prohibée Fichier attaché le 15 fév. 2019 à 19:45 GMT, dans Les journaux : des sentinelles |
| | Chevrette colmatera les fuites à la SAAQ
- Un employé soupçonné d’avoir fourni des renseignements confidentiels à un réseau de voleurs de voitures Modifié le 15 fév. 2019 à 19:13 GMT, dans Les journaux : des sentinelles |
| | Un bureau de plaintes plus efficace à la SAAQ
- MARTIN PELCHAT Commenté le 15 fév. 2019 à 14:21 GMT, dans Les journaux : des sentinelles |
| | mémoire sur le régime public de l'assurance automobile du Québec, en août 2001 Modifié le 15 fév. 2019 à 13:40 GMT, dans Le barreau du Québec compile |
| | La SAAQ blamée - pour avoir proposé des métiers inexistants Fichier attaché le 14 fév. 2019 à 19:10 GMT, dans Cour supérieure ou d'appel corrigent la saaq et le taq |
| | La Cour supérieure annule une décision de la SAAQ - NORMAN DELISLE
Presse Canadienne Modifié le 13 fév. 2019 à 14:40 GMT, dans Cour supérieure ou d'appel corrigent la saaq et le taq |
| | La révision des décisions du TAQ Modifié le 12 fév. 2019 à 20:17 GMT, dans Le barreau du Québec compile |
| | se blesser en déneigeant son véhicule - constitue un accident automobile pour la cour d'appel du Québec Modifié le 12 fév. 2019 à 18:50 GMT, dans Jurisprudences |
| | La révision des décisions du TAQ Modifié le 12 fév. 2019 à 16:59 GMT, dans Tribunal Administratif du Québec |
| | - Un employé de la SAAQ trop zélé... - - copie conforme de : https://ici.radio-canada.ca/ac...eau2_7340.shtml Modifié le 12 fév. 2019 à 16:32 GMT, dans OPINION |
| | revue des jugements rendus du tout nouveau TAQ - 7 mois après la création du Tribunal administratif du Québec, le barreau du Québec fait le point Modifié le 12 fév. 2019 à 16:17 GMT, dans Index du contenu qui sont les réels abuseurs |
| | détournement de la mission de la saaq Modifié le 11 fév. 2019 à 21:49 GMT, dans Le barreau du Québec compile |
| | L’impunité règne dans la haute fonction publique - Hélène de Kovachich s’est retrouvée dans la tourmente après avoir utilisé les fonds publics pour payer des honoraires juridiques de 215 000 $ pour un litige privé. Commenté le 9 fév. 2019 à 14:15 GMT, dans Tribunal Administratif du Québec |
| | refus chiro 9 mai 1991 Publié le 4 fév. 2019 à 13:45 GMT, dans Accidenté: Guy Bilodeau |
| | expertise médicale - pour vous ou pour la saaq... Publié le 4 fév. 2019 à 11:27 GMT, dans Vos droits |