En résumé: il y a trop de médecins dans le dossier

 

Plusieurs plaintes reçues par le Protecteur du citoyen font ressortir cette année encore que, dans certains dossiers, les médecins aviseurs de la Société ont hésité à se fier à l'opinion de spécialistes traitants de.la victime accidentée. Les divergences d'opinions de la part des médecins aviseurs de la Société par rapport à l'opinion du médecin spécialiste devraient normalement donner lieu, du moins dans un premier temps, à de simples communications entre les professionnels impliqués pour une discussion du cas. Ces divergences ont conduit plutôt à une expertise supplémentaire exigée par l'organisme. Cette façon de procéder, lorsqu'elle survient, engendre des délais supplémentaires pour la personne accidentée qui voit ses indemnités interrompues à·compter de la date de cette nouvelle expertise, malgré le fait que la Société ne lui rendra une décision portant sur sa capacité de travail que plusieurs semaines plus tard. On sait que cette décision n'intervient qu'au terme d'une série d'étapes: l'expert consulté. par l'organisme examine l'accidenté, rédige et livre son rapport, lequel rapport est par la suite étudié par un médecin aviseur qui fournit ses propres conclusions sur la base desquelles la Société fonde son opinion et informe finalement le citoyen de sa décision. On sait également que chaque phase peut s'accompagner de lenteurs dont la plus évidente est bien souvent celle dont se rend responsable la Société elle-même lorsqu'elle transmet avec un retard inacceptable sa décision finale à l'accidenté.

 

Cette situation appelle évidemment des correctifs et, à cet égard, l'organisme nous a fait part de son intention de raccourcir la procédure d'examen des médecins aviseurs. Mais cette mesure, bien que répondant à des objectifs de réduction des délais, ne suffira pas pour accélérer de façon satisfaisante le traitement des dossiers. Aussi, nous pensons qu'il faudrait:

 

• que la Société étudie l'opportunité d'imposer aux médecins traitants l'obligation de lui transmettre dans les six jours de l'examen les rapports médicaux résultant d'un accident d'automobile, comme c'est le cas pour les rapports que la Société demande elle-même ;

• que la Société soit, sauf pour des raisons exceptionnelles, liée par le rapport médical du spécialiste traitant, ceci afin d'éviter la surconsommation d'expertises additionnelles;

•  qu'en cas de rapport médical incomplet du médecin traitant, la Société lui demande d'abord des précisions supplémentaires avant d'envisager de recourir à l'expertise d'un spécialiste mandaté par l'organisme;

•  qu'en cas de divergence des opinions médicales, la Société fasse appel à l'expertise d'un tiers indépendant

 

 

Enfin, de tels délais administratifs qui maintiennent une personne dans l'attente d'indemnités, souvent pendant des mois, font également obstacle àson admissibilité éventuelle à d'autres prestations durant la période où elle se trouve sans revenu. Lorsque la décision de la Société lui parvient enfin et qu'il s'agit d'un refus d'indemniser, aucune rétroactivité à la date de la fin des versements n'est possible en matière de sécurité du revenu et d'assurance~chômage . De plus,la victime aura dû patienter tout ce temps
avant d'obtenir la décision écrite de la Société permettant à son employeur d'autoriser son retour au travail. Considérant les lésions multiples subies par la personne accidentée, nous estimons que la Société devrait poursuivre le versement des indemnités de remplacement de revenu jusqu'à la date à laquelle la victime est avisée par écrit de la cessation de son droit à des indemnités. De cette façon, la victime déjà incommodée par les suites de son accident ne serait plus, comme c'est souvent le cas maintenant, pénalisée par la lourdeur de l'administration.