Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999 1990-1991

Une information déficiente en période de changements

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La Loi sur l'assurance automobile, en vigueur depuis le 1er janvier 1990, a eu un impact important sur la clientèle, et notamment de façon négative sur l'ensemble des citoyens qui n'ont plus droit à des indemnités de remplacement de revenu à la suite d'un accident de voiture pour les 180 premiers jours d'incapacité. Cette disposition touche notamment les personnes sans emploi au moment de l'accident, les bénéficiaires de la sécurité du revenu, les personnes âgées, les étudiants, les personnes temporairement mises à pied et les personnes au foyer.

Par cette nouvelle politique, la Société de l'assurance automobile a clairement opté pour une réorientation de son programme d'indemnisation assurant le remplacement du revenu et non plus le soutien économique. A notre avis, les citoyens n'ont pas été suffisamment informés du changement de cap. Les renseignements diffusés au sujet de la loi ont surtout mis l'accent sur d'autres aspects, négligeant ainsi de mettre au fait des modifications les premiers intéressés. Une insistance particulière était d'autant plus justifiée que les coupures affectent des personnes qui vivent à l'écart du monde de l'emploi et qui, pour cette raison, sont souvent moins faciles à atteindre. Le Protecteur du citoyen estime que des messages clairs et très largement diffusés auraient dû et devraient prévenir cette clientèle des retombées de la loi

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