Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999

1991-1992

*Indemnisation des personnes sans emploi -  au moment de leur accident :nous avons obtenu des assouplissements
*Motivation des décisions en matière d'aide personnelle

Fichiers

Le protecteur du citoyen 1991 1992 ORC.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 24 fév. 2019 à 14:20 GMT · 20 téléchargements · 3,70 Moctets · dans 1991-1992

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