Motivation des décisions en matière d'aide personnelle

L'aide personnelle est un montant versé par la Société de l'assurance automobile du Québec à une personne accidentée afin qu'elle puisse bénéficier de certains services à domicile, en fonction de son incapacité de prendre soin d'elle-même et de remplir des tâches essentielles de la vie quotidienne. Les sommes allouées sont établies à partir d'une grille prévue par règlement qui énonce certaines activités précises qu'une personne accomplit dans une journée: se lever, s'habiller, manger, etc. La Société complète un formulaire pour chaque victime qui demande une telle aide et elle évalue ses besoins à partir de la grille en question. Par la suite, l'organisme fait connaître sa décision à la victime qui a fait cette demande d'aide personnelle. Or, jusqu'ici, cette décision ne faisait état que de la période couverte et du montant accordé, sans aucune mention des critères retenus pour établir ce montant.

En février 1989, nous demandions à l'organisme de motiver ses décisions d'aide personnelle afin de permettre aux victimes d'accident de connaître l'.évaluation faite par la Société de leur capacité d'accomplir certaines activités. Ainsi, ces personnes pourraient juger de la pertinence de demander la révision de la décision de la Société. .

Après avoir créé un comité d'étude sur le sujet, l'organisme a, depuis janvier.1992, motivé ses décisions en matière d'aide personnelle.