L'entre-deux chaises

Il est question ailleurs dans ce rapport de la douloureuse harmonisation des lois en matière d'assurance automobile et d'accident du travail. Mentionnons seulement que du fait de la nouvelle législation, la victime d'un accident de voiture
au travail n'est maintenant indemnisée que par la Commission de la santé et de la sécurité du travail alors qu'antérieurement à 1985, elle pouvait recevoir, en plus, de la Régie de l'assurance automobile, tout excédent d'indemnité prévu par le régime d'assurance automobile. Le Protecteur du citoyen fait observer ici qu'au nom d'une politique de «guichet unique», on a pénalisé l'accidenté d'une façon qui s'accroît en rapport direct avec l'augmentation des indemnités d'assurance automobile.

 

Dans la même veine, l'entente CSST-RAAQ concernant l'indemnisation des accidentés, signée en 1986, n'est pas appliquée ou l'est de façon très peu satisfaisante. Le contenu et le contexte de l'accord font l'objet d'explications en début
de ce rapport comme autre situation d'inconfortable entre-deux chaises.  En fait, la victime d'un accident est le véritable otage des imprécisions et des mésententes existant entre les deux organismes: les indemnités demeurent en suspens pendant que les organismes payeurs se renvoient la balle pour savoir lequel des deux
acquittera la note. Le Protecteur du citoyen félicite, à cet égard, la Régie de l'assurance automobile qui, dans certains cas «d'hésitations» ou de délais à rendre une décision, a indemnisé le demandeur alors que revenait à l'autre partenaire de l'entente le soin de le faire. La désignation du véritable responsable a eu lieu par la suite et le règlement du dossier est intervenu entre les organismes, mais l'accidenté, lui, n'a pas eu à attendre tout ce temps.