Étique la caisse de dépot du Québec

La Caisse de dépôt et placement est-elle éthique? : À fond la caisse

La Caisse de dépôt et placement représente le joyau financier des Québécois depuis maintenant 35 ans. Fort bien, sauf que ses activités dans des paradis fiscaux et ses investissements dans des compagnies aux pratiques douteuses laissent perplexe. La Caisse est-elle éthique? Devrait-elle être socialement responsable?

Tommy Chouinard 20 mars 2002

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Dans son 35e Survol des activités 2001, la Caisse traite d’engagement, "consistant à respecter les valeurs des communautés dans lesquelles nous investissons", et d’éthique, "une valeur dictée par notre position de plus important actionnaire au Canada". C’est bien beau… Or, si les investissements de ce moteur de l’économie sont guidés par les "valeurs des Québécois", cet "engagement" et cette "éthique" restent sujets à des interprétations variables dans la pratique… Car, qu’en est-il de l’éthique au sens socialement responsable du terme?

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Si Philippe Gabelier n’a pu commenter ce geste de la CDP, il affirme cependant que la Caisse n’a jamais effectué de propositions d’actionnaires à caractère socialement responsable en assemblée annuelle d’aucune compagnie. "Je pense qu’on n’a pas pris la décision de faire de l’activisme, indique-t-il. On réagit de façon non publique. On est la seule institution qui ait, par exemple, des rapports aussi étroits avec les entreprises dans lesquelles on investit."

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Le paradis!
Alors que la lutte contre l’évasion fiscale fait rage ici, la CDP (exempte d’impôt au Canada) admet utiliser des paradis fiscaux pour maximiser ses gains en échappant aux règles fiscales de certains pays, et accommoder des partenaires étrangers qui participent à ses investissements. Comme le rapporte la dernière livraison du magazine Finance, un placement de 44 millions $ US de CDP Capital d’Amérique a récemment été effectué dans Fonds Beacon, une filiale de J.P. Morgan basée aux îles Caïmans, célèbres pour leurs lois fiscales laxistes.

"Effectivement, on effectue nos transactions dans des environnements juridiques ou fiscaux différents, reconnaît Philippe Gabelier. Mais à la Caisse, on ne paie pas d’impôt. L’impôt qu’on ne paye pas, c’est du rendement supplémentaire pour nos déposants, alors il faut protéger cela. Et il y a différentes façons de le faire.

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"Pour nous, ce n’est pas quelque chose de répréhensible en soi. C’est la façon de faire de la business internationale. (…) Parce qu’il y a des pays où les gains en capitaux sont extrêmement taxés. Alors, si vous allez dans un pays, que vous investissez 300 millions, que vous faites 30 millions de gain en capital sur votre placement, et que vous en laissez les trois quarts en taxes et impôts, eh bien il va vous rester 8 millions. Et 8 millions sur 300 millions, ce n’est pas un gros rendement. Ce n’est pas pour faire du détournement, c’est tout simplement pour optimiser la gestion."

Selon Léo-Paul Lauzon, si l’existence de paradis fiscaux pose souvent problème, il ne faudrait pas exagérer outre mesure les activités de la CDP dans ces paradis. "Les paradis fiscaux, c’est un cancer, c’est ça qui met en péril nos services sociaux, dit-il. Mais les banques, elles, y mettent des dizaines de milliards par an (voir autre texte, page 8)." La valeur des placements de la CDP réalisés dans les paradis fiscaux correspondrait grosso modo à 3 ou 5 % de l’ensemble de ses placements.

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