Le centimètre qui fit toute la différence
En juillet 1984, lors d'un accident de motocyclette, le conducteur est sérieusement blessé: fracture de la cheville et de la jambe droite, déchirure ligamentaire du genou gauche. A la suite de cet accident, il subit de nombreuses interventions chirurgicales.
Six ans plus tard, une nouvelle opération est pratiquée, cette fois dans le but de raccourcirson fémur gauche. Ala demande d'indemnités de1'opéré, la Société de l'assurance automobile répond qu'elle refuse de relier cette dernière intervention àla collision de 1984, et qu'aucun montant ne luisera accordé. La victime de l'accident décide alors de porterplainte au Protecteur du citoyen.
Nous nous sommes d'abord intéressés à une expertise médicale effectuée en 1986 par un spécialiste consulté par la Société.
Il ressortait du document que l'accidenté présentait un raccourcissement de trois centimètres à la jambe droite, mais qu'un çentimètre seulement était attribuable à l'accident de 1984 (la diminution des deux autres centimètres découlant d'une fracture en bas âge). Or, la plus récente opération venait cette fois raccourcir le fémur gauche afin d'éliminer les malaises causés par l'inégalité des jambes. Le refus de la Société s'appuyait sur l'avis de son bureau médical selon lequel le raccourcissement d'un centimètre imputable à l'accident ne pouvait nécessiter à lui seul/a chirurgie:
Le Protecteur du citoyen s'est dit d'accord sur ce point. Il fit cependant valoir qu'en dépit d'un raccourcissement de deux centimètres de la jambe droite survenu 20 ans plus tôt (accident d'enfance déjà évoqué), le plaignant avait toujours été fonctionnel. On pouvait donc croire que le centimètre additionnel attribuable à l'accident de 1984, en venant raccourcir · une jambe déjà diminuée, avait déclenché un déséquilibre important nécessitant l'intervention chirurgicale.
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Résultat de l'intervention
La Société accepta la recommandation du Protecteur du citoyen. Elle reconnut qu'en mars 1990, le plaignant avait subi une rechute de son accident de l'été 1984, et elle l'indemnisa en conséquence.